Le paiement de cette redevance de 30 euros obligatoire pour passer le Code s’effectuera, dans un premier temps, exclusivement par carte bancaire en ligne sur le site Internet : https://timbres.impots.gouv.fr – rubrique paiement de la redevance de l’épreuve théorique générale. La redevance pourra être acquittée soit par le candidat lui-même, soit par l’école de conduite. L’école de conduite pourra dans ce cas s’acquitter du paiement de plusieurs redevances en même temps. Un justificatif pour chacun des candidats inscrits sera édité afin qu’il puisse justifier au moment du passage de l’épreuve du paiement de la redevance. Ce justificatif comprendra notamment le nom et prénom(s) de l’intéressé, son numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) ainsi que la date prévisionnelle de passage de l’épreuve.

Le justificatif du paiement de la redevance devra être présenté le jour de l’examen. En l’absence du justificatif, l’examen ne pourra pas avoir lieu. La redevance ne pourra pas donner lieu à remboursement mais dans le cas où le candidat ne pourrait pas se présenter à la date prévisionnelle, ou si la séance d’épreuve théorique générale était annulée, la somme déjà acquittée servirait au passage de l’épreuve théorique générale à une date postérieure.

Des privés pourront organiser l’examen du Code

Une des mesures de la réforme du permis de conduire engagée par le gouvernement concerne l’organisation de l’examen de l’épreuve théorique générale (le code) par des organismes privés.

Jusque-là assuré par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, le passage de l’examen du code pourra désormais être confié également à des organismes privés agréés comme la Poste ou la société SGS. Cette mesure permettra de réduire les délais d’attente en libérant du temps de travail des inspecteurs qui pourront par conséquent en consacrer davantage au passage de l’examen de conduite du permis B. Elle entrera en vigueur dès le 13 juin en métropole, un peu plus tard à La Réunion afin de permettre aux deux prestataires privés de s’organiser. Cela permettra à un candidat de disposer de plus de centres d’examen pour passer le code, et de bénéficier d’horaires beaucoup plus amples pour passer l’épreuve du code, le samedi notamment. Ainsi, le délai réglementaire entre deux examens du code de la route sera de 48h (de date à date) au lieu d’une semaine actuellement.