« La volonté d’aboutir à une meilleure coordination entre les autorités organisatrices de transports pour une politique globale et cohérente des déplacements à l’échelle de l’île est récurrente et partagée par tous les acteurs. Sur un territoire modeste de 2.515 kilomètres carrés avec une population de plus de 800.000 habitants et qui atteindra 1 million d’habitants dans moins de 20 ans, la nécessité d’une telle coordination est une évidence.
Ainsi, le projet d’un syndicat mixte ne date pas d’aujourd’hui et s’était notamment affirmé ces dernières années dans le cadre des réflexions engagées autour du projet de tram-train. En effet, l’optimisation de ce projet supposait un maillage entre les transports routiers collectifs (bus) et le transport ferroviaire (tram-train), à partir des compétences exercées par les différentes autorités organisatrices :

- Région : transport ferré (projet tram-train).

- Département : déplacements interurbains (car jaunes).

- EPCI : transports urbains (réseaux de la CINOR, de la CIVIS, de la CIREST, du TCO et de la CA Sud).

« Respecter un certain nombre de principes et de préalables »

Dans le respect des compétences de chacun, c’est un syndicat mixte de type SRU qui avait été alors envisagé. Il est à noter, en revanche, que la faculté ouverte par la loi “Grenelle 2” d’une autorité organisatrice unique se substituant à la compétence de toutes les autorités organisatrices actuelles ne semble pas adaptée à la situation actuelle et aux attentes des différents acteurs qui sont naturellement attachés au respect de leurs compétences.
Le fait nouveau intervenu très récemment est l’abandon du projet de tram-train par le nouvel exécutif régional, et sa volonté de contribuer à l’amélioration des transports collectifs routiers dans l’attente de la réalisation à plus long terme, d’un mode de transport en mode ferré (cf. rapport adopté par la commission permanente du Conseil régional sur le “Trans éco express”).
Bien qu’elle n’est pas interdite par la loi, l’intervention facultative et volontaire de la Région dans le secteur des transports collectifs routiers ne saurait se substituer aux compétences exercées par le Conseil général et les EPCI ; elle doit impérativement respecter un certain nombre de principes et de préalables.
Conformément aux dispositions de la Loi “d’Orientation des transports intérieurs” (LOTI) du 30 décembre 1982, un réseau labellisé “Car Jaune” a été créé par le Conseil général de La Réunion en 1996. Le Conseil général a ainsi exercé cette compétence sur l’ensemble du territoire, de même qu’ont été créés au fil du temps des réseaux locaux pour organiser les transports urbains de voyageurs dans toutes les communes qui n’avaient pas érigé de Périmètre de transport urbain, ou qui ne faisait pas parti d’un PTU. Au gré de la création des communautés de communes et de l’évolution du paysage institutionnel, les réseaux créés et les compétences ont ainsi été transférés (voir encadré) (…)

« Respect des compétences »

« C’est la prise en compte de l’existant, la clarification nécessaire et le respect absolu des compétences de chacun qui doivent être les bases d’une plus grande coopération et coordination entre les différentes autorités organisatrices de transport. Les principes suivants doivent ainsi être clairement affirmés :

• Respect des compétences propres de chaque autorité organisatrice de transport :

- Région : compétence ferroviaire.

- Département : transport routier départemental et inter-urbain.

- EPCI : transports routiers urbains sur leur territoire.

- Volonté de coopération excluant toute velléité de tutelle ou de substitution, comme l’illustre la coopération existant entre le Département et les communes.

- Prise en compte, au niveau du pilotage et au niveau de leur représentation dans toute structure, de l’implication réelle des AOT dans l’exercice de leurs compétences

- Garantie du maintien des ressources financières de chaque AOT découlant du respect de leurs prérogatives fiscales (versement transport, FIRT),

- Distinction entre régimes d’aides et structure de coordination ou de coopération.

Sur la base de ces principes et dans la volonté de progresser dans la coopération entre les différentes autorités organisatrices de transports, le Conseil général, prenant acte de la volonté de la Région, au-delà de sa compétence en matière de transport en mode ferré, d’aider les autorités organisatrices de transports compétentes en matière de transports publics routiers, arrête les orientations suivantes :

- réalisation d’une synthèse des bilans exhaustifs des compétences exercées à La Réunion par les autorités organisatrices de transports durant les 2 dernières décennies,

- réalisation d’une étude comparative sur l’exercice des compétences communale, départementale et régionale dans le domaine des transports, dans des régions de métropole, complémentairement aux réflexions engagées sous l’égide de la DDE,

- réalisation d’une étude comparative entre les différents types de structures de coordination des autorités organisatrices de transports (syndicats mixtes, société publique locale, ou autre structure), complémentairement aux réflexions engagées sous l’égide de la DDE,

- sollicitation à cet effet du GART (Groupement des autorités organisatrices de transport),

- association de l’ensemble des AOT à la procédure d’élaboration d’un schéma réunionnais des transports se projetant dans la perspective de La Réunion du million d’habitants ».

Ce qui existe déjà

Aujourd’hui le réseau interurbain du Conseil général transporte annuellement 5,2 millions de voyageurs et propose des services de transport à partir de 17 lignes régulières, 3 lignes à la demande (PMR, nocturnes et étudiants). 22 communes desservies. Il existe 9 gares routières et plus de 7,6 millions de kilomètres sont parcourus par an.
Dans le temps, sur chacune des micro-régions, les intercommunalités ont poursuivi les actions engagées et repris les compétences en les développant au gré de leur maturité sur des réseaux de transports de voyageurs.

CINOR : lancé en 2000, le réseau CITALIS est le seul qui possède un itinéraire en site propre. Il transporte aujourd’hui 16 millions de voyageurs à travers 57 lignes régulières en exploitant un parc roulant de 150 véhicules, parcourant 6 millions de kilomètres par an. Sur ce réseau, la fréquentation des voyageurs a augmenté de 45% sur la période de 2000 à 2006.
CIVIS : le réseau Bus fleuri récemment rebaptisé ALTERNEO transporte aujourd’hui 17 millions de voyageurs à travers 50 lignes régulières en exploitant un parc roulant de 105 véhicules, parcourant plus de 4 millions de kilomètres par an. Sur ce réseau la fréquentation a augmenté de 1,5% sur la période de 2000 à 2006.
TCO : le réseau Kar Ouest transporte aujourd’hui plus de 3 millions de voyageurs à travers 67 lignes régulières en exploitant un parc roulant de 120 véhicules, parcourant plus de 6,6 millions de kilomètres par an. Sur ce réseau, la fréquentation a augmenté de 12 % sur la période de 2000 à 2006.
CIREST : le réseau ALIZES transporte aujourd’hui 800.000 voyageurs à travers 39 lignes régulières en exploitant un parc roulant de 30 véhicules, parcourant environ 1,5 millions de kilomètres.

Durant ces dernières années, alors que le Conseil général a mis en place une augmentation de son offre de +18% en 2007, sur le réseau Car Jaune, les EPCI ont quasiment tous augmenté l’offre de transport public parfois de façon conséquente :
• + 20% depuis 2000 pour la CINOR,
• + 8% en entre 2004 et 2007 pour la CIREST,
• + 17% à la CIVIS entre 2004 et 2006.