Fiscalité écologique

Pourquoi pas un ’bonus’ pour le vélo, propose le Comité de promotion du vélo

3 septembre 2008

Le Comité de promotion du vélo a demandé le 26 août dans un communiqué la prise en compte de la bicyclette dans la fiscalité "verte" qui doit être annoncée par le gouvernement à la rentrée, avec un bonus à l’achat d’un deux roues et une TVA réduite.
 Ce comité rassemblant usagers, collectivités et industriels demande que « le vélo, mode de déplacement à part entière et non polluant par excellence, plébiscité par beaucoup de citadins mais grand oublié du Grenelle de l’Environnement, soit pris en compte ».



Son président, Denis Baupin, adjoint (Verts) au maire de Paris, remarque que les mesures comme le bonus malus sur les voitures, bien que « nécessaires, ne sont pas suffisantes pour réduire de façon significative la pollution et son corollaire de nuisances et de méfaits pour la santé ». Le Comité propose donc notamment un bonus à l’achat d’un vélo, l’abaissement de la TVA sur les bicyclettes, accessoires et services d’entretien, et une indemnité pour les déplacements domicile/travail effectués à deux roues.



L’exemple hollandais


Les Pays-Bas, numéro un mondial pour la pratique du vélo, ont mis en œuvre dès les années 80 et 90 des mesures incitatives, rappelle la dernière revue de l’Inpes (Institut national de prévention et éducation pour la santé). Par exemple, acheter un vélo par le biais d’un employeur est exonéré de taxe, et beaucoup d’employeurs offrent une bicyclette à leurs employés tous les trois ans. Les km parcourus en deux roues donnent droit à des produits, sur le modèle des "miles" aériens. L’extension du bonus-malus écologique à d’autres secteurs que l’automobile est l’objet de négociations serrées entre Jean-Louis Borloo et Bercy.

 Sources : La Gazette des Communes


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