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Face au problème posé par l’application du droit commun à une situation spécifique, le débat est ouvert
5 janvier 2023, par
À La Réunion, transporter des passagers dans les conditions d’un taxi-brousse n’est pas possible selon le droit commun. Mais les contraintes spécifiques à Mafate ont nécessité l’utilisation de ce mode de transport assuré par des véhicules tout-terrain utilisant une piste tracée dans un Parc national. Le 3 décembre, le représentant de l’État a suspendu l’application du droit commun qui interdit le transport dans les bennes des 4x4. Ceci rappelle qu’une situation spécifique favorise le débat sur la recherche d’adaptations au droit commun.
L’absence de route à Mafate a obligé à chercher des moyens alternatifs pour assurer le transport des personnes et des biens. Une piste tracée dans la rivière des Galets est utilisable par des véhicules tout-terrains. Ceci a a permis la création d’une activité : le transport d’habitants de Mafate, de touristes et de marchandises entre La Possession et l’îlet de Deux-Bras, soit une longueur de 12 kilomètres. C’est donc un gain de temps appréciable.
Ce type de transport n’existe pas qu’à La Réunion. Il est très utilisé dans les zones difficilement accessibles dans des pays en développement. Autrement dit, ce moyen de déplacement ressemble aux taxis-brousse.
Mais une décision de l’État à tout remis en cause. Pour s’aligner sur le droit commun, le transport de passagers dans la benne a été interdit. Il ne reste alors plus que 4 places disponibles dans la cabine. Quant aux chauffeurs des 4x4, il leur est demandé d’obtenir une licence de VTC. Devant la protestation qu’a provoqué une telle décision applicable depuis le 1er janvier, le préfet a décidé de la suspendre. Le régime dérogatoire au droit commun est prolongé.
« Ce report doit permettre dans le cadre de réunions à venir de trouver des solutions concernant les modalités de transport de passagers sur la piste de la Rivière des Galets visant : à assurer aux Mafatais le transport entre Deux-Bras et La Possession ; à trouver des modalités de transport pouvant accueillir plus de passagers assis que les 4x4 », indique un communiqué publié ce 3 janvier par la Préfecture.
L’application du droit commun a une autre conséquence négative pour les habitants de Mafate. Le décollage d’hélicoptères depuis le col des Bœufs, porte d’entrée du cirque, risque d’être interdit. C’est pourtant depuis le col des Bœufs que sont transportées des marchandises de première nécessité pour ravitailler les habitants de Mafate et les touristes. Une telle interdiction causerait des perturbations dans l’approvisionnement.
Mafate se situe dans la zone centrale du Parc national. Ce secteur était peuplé avant la création de cette réserve naturelle. Il existe un autre Parc national avec une zone centrale habitée, c’est le Parc national des Cévennes (PNC). Mais à la différence de Mafate, des routes et des pistes carrossables permettent aux habitants de la zone centrale du PNC de circuler et de se ravitailler.
Puisqu’il n’est pas prévu de construire une route pour desservir Mafate, des alternatives sont nécessaires pour permettre à ses habitants d’être reliés au monde autrement qu’uniquement par la marche. Cette situation sans équivalent nécessite donc des réponses originales. Cela suppose donc d’adapter le droit à la réalité d’une situation.
Les débats seront donc très intéressants à suivre. En effet, sur le plan de la spécificité, Mafate n’est pas un cas isolé. La Réunion toute entière a comme spécificité des taux de chômage et de pauvreté qui sont trois fois plus élevés qu’en France, et un manque de développement de son économie et un sous-développement en matière de transport. Là aussi des adaptations sont nécessaires à la réalité de la situation.
M.M.
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