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Enquête parcellaire tram-train du 4 au 25 février
4 février 2009, par
Après la déclaration d’utilité publique en mars 2008, c’est au tour de l’enquête parcellaire. Cette étape du tram-train consiste à s’assurer qu’aucun propriétaire impacté par le tracé du premier tronçon n’a été négligé, afin d’engager les démarches pour indemnisation.
Nouvelle étape pour le projet tram-train. Jusqu’au 25 février, les propriétaires et occupants concernés par le tracé du tram-train pourront se faire connaître et exposer leur situation auprès des commissaires enquêteurs. Des registres d’enquête sont mis à disposition dans les mairies des 5 communes qui accueillent le premier tronçon du tram-train : Sainte-Marie, Saint-Denis, Le Port, La Possession, Saint-Paul, ainsi que les mairies annexes de La Montagne et du Chaudron.
Comme le précise Franck Poinsot de la Sodiac (opérateur foncier et relogement), il ne s’agit pas d’un « réexamen de l’utilité publique du projet ». 550 courriers ont été envoyés aux propriétaires pour informer de la tenue d’une enquête parcellaire. Celle-ci porte sur 265 unités foncières, dont 172 unités privées. Mais l’enquête parcellaire vise à s’assurer qu’aucun propriétaire ou occupant n’a été oublié, car les parcelles en indivisions sont courantes à La Réunion, et d’engager ainsi les procédures d’expropriation.
Des contentieux existent déjà à la Grande-Chaloupe et à Saint-Denis (rue Des Molières). Conséquence, retard du projet tram-train mais aussi désagrément pour les propriétaires ou occupants des lieux au cas où le recours serait rejeté. Pierre Vergès rappelle que des propositions de relogement ont été faîtes, ainsi qu’une estimation des biens. Rien ne garantit que ces propositions pourront être maintenues.
Dans cette nouvelle phase, « nous tiendrons compte des intérêts particuliers à condition qu’ils n’impactent pas sur l’intérêt public. Des courriers vont être envoyés pour des expropriations à l’amiable », a déclaré le vice-président de la Région.
Depuis 2006, la SR21 s’est efforcée de privilégier la communication et la médiation auprès des riverains, des commerçants, des personnes à mobilité réduite, des scolaires et des associations. Au total, 206 réunions ont été organisées, 1.030 personnes rencontrées. Dont les habitants de la Grande-Chaloupe, de La Montagne, de la rue Maréchal Leclerc et Gilbert, Des Molières à Saint-Denis.
A l’issue de l’enquête parcellaire, un rapport sera transmis à la Région et à la Préfecture, qui prendra un arrêté de cessibilité. Après évaluation des biens par le service des Domaines, la Région proposera une offre d’indemnités pour les propriétaires ou occupants. En l’absence de recours, les travaux devraient débuter fin 2009 et la mise en service du tram-train début 2014. Actuellement, le contrat de partenariat public privé est en pleine élaboration. Le « dialogue compétitif » se poursuit avec les deux groupements sélectionnés pour le projet, pour signature du contrat au 2ème semestre 2009.
Une deuxième enquête parcellaire concernant les tunnels de La Montagne aura lieu fin février.
EP
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