La Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité transforme la Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 par la loi dite “Barnier”, en autorité administrative indépendante et en élargit le champ de compétence.
La CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national, dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
La participation du public peut prendre la forme d’un débat public et celui-ci porte sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet.
La participation du public est assurée pendant toute la phase d’élaboration d’un projet, depuis l’engagement des études préliminaires jusqu’à la clôture de l’enquête publique.
La CNDP veille en outre au respect des bonnes conditions d’information du public durant la phase de réalisation des projets dont elle a été saisie jusqu’à la réception des équipements et travaux.
Les deux grands projets soumis au débat public à La Réunion à partir de ce vendredi répondent parfaitement aux exigences de cette procédure. C’est une occasion à saisir par le maximum de Réunionnais de s’exprimer sur des projets essentiels pour leur vie quotidienne et pour l’avenir de La Réunion. Faisons tous en sorte que ce débat soit véritablement un débat pour La Réunion.

Pour plus de renseignements, s’adresser à la Commission du Débat Public :
M.R.S.T.
BP 7.192
100, route de la Rivière des Pluies
97419 Saint Denis cedex 9
Téléphone : 0262 92 29 40
Fax : 0262 92 29 41
site Internet : www.debat-mieuxsedeplacer.re

An plis ke sa

Débats métropolitains
Voici quelques exemples de débats publics menés en France autour de projets d’envergure :
- Port 2000 (projet de réalisation d’un port en eau profonde au Havre)
- Autoroute A32 Metz-Nancy
- Branche Sud du TGV Rhin-Rhône
- Port de Nice (projet d’extension)
- Contournements autoroutier et ferroviaire de l’agglomération lyonnaise
- Aéroport Nantes / Notre Dames des Landes
- Ligne à très haute tension France-Espagne.

Qui paie ?
"Les dépenses relatives à l’organisation matérielle d’un débat public sont à la charge du maître d’ouvrage. En revanche, le coût des expertises complémentaires est à la charge de la Commission nationale du débat public".

Combien de temps le débat ?
"La Commission nationale du débat public établit et publie le calendrier de déroulement du débat public, dont la durée ne peut excéder quatre mois, celle-ci pouvant être prolongée de deux mois par une décision motivée de la Commission nationale du débat public".

Les suites
Dans un délai de deux mois à compter de la date de clôture du débat public, le président de la CDP établit un compte-rendu du débat public et le président de la CNDP en dresse le bilan. Le compte-rendu et le bilan sont rendus publics.
Lorsqu’un débat public a été organisé sur un projet, le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable du projet décide, dans un délai de trois mois après la publication du bilan du débat public, par un acte qui est publié, du principe et des conditions de la poursuite du projet. Il précise, le cas échéant, les principales modifications apportées au projet soumis au débat public. Cet acte est transmis à la CNDP.

L’intérêt d’un tel débat :
s’informer et participer

Le débat public, c’est l’occasion de s’informer sur la réalité des problèmes, de s’exprimer et de faire entendre son opinion et ses propositions.
Pour cela il y a plusieurs moyens d’informations :

- Un journal du débat public diffusé à tous les foyers réunionnais

- Un dossier support disponible et remis à l’occasion de chaque réunion

- Le site Internet, www.debat-mieuxsedeplacer.re
Il y a aussi de multiples moyens de participer au débat avec les rendez-vous suivants

- Quatre réunions publiques : Ouest, Sud, Est, Nord

- Des ateliers publics thématiques

- des auditions en séances publiques organisées avec les assemblées et institutions.
Enfin, pendant tout le débat, du 10 septembre au 19 novembre, il est possible à tout moment d’écrire sur la carte T jointe au journal du débat public ou sur papier libre et pour les internautes, de plus en plus nombreux, à l’adresse mentionnée dans tous les documents supports du débat : [email protected]