Continuité : l’État ne veut pas de la patate chaude

8 septembre 2007

La revendication d’une égalité de traitement avec la Corse en matière de transport aérien ne date pas d’aujourd’hui. En 1984, préparant la première génération de Contrats de Plan avec l’Etat, le bureau du Conseil régional, unanime, mettait au premier rang de ses demandes la compensation du « handicap de la distance ». Il demandait que « soit arrêté le montant d’une dotation versée annuellement par l’État » et « la création de compagnies de transport sous forme de société d’économie mixte ».
La crise d’AOM reposa la question de la continuité territoriale et, pendant la campagne présidentielle de 2002, Jacques faisait de sa réalisation sa première priorité.
Son engagement fut concrétisé de différentes manières. En abondant des financements accordés par le Département et la Région, le gouvernement Raffarin sortit le “passeport mobilité” dont il revendiqua l’entière paternité. La proposition de Jacques Chirac d’un dispositif d’aide au transport identique à celui existant dans les RUP espagnoles et portugaises se transforma en une dotation de continuité territoriale. Sa gestion et la compétence furent transférées aux collectivités territoriales des DOM qui n’avaient rien demandé. D’un côté, l’Etat se prévalait d’une réalisation, et de l’autre, il transmettait une patate chaude aux élus locaux qui, bon gré mal gré, acceptèrent le cadeau empoisonné.
Très rapidement, la faiblesse des moyens accordés par rapport à la Corse fut dénoncée. Elle servit d’argument à un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier, acceptant les explications du gouvernement, débouta les requérants.
La Région s’est vue contrainte de supporter une charge qu’elle n’avait pas demandée, ce, avec de faibles moyens. Et depuis, l’Etat s’évertue à réduire sa marge de manœuvre. Soit en ne versant pas la totalité de la dotation. Soit en ne la versant pas du tout. Ou encore, en acceptant d’autres usages à la dotation, comme le transfert des crédits non utilisés sur le passeport-mobilité.
Avec tout, le dispositif mis en place, Mme Girardin prévoyait une baisse de 30% du prix du billet d’avion. Sa prédiction ne s’est pas réalisée, elle n’en souligne pas moins la responsabilité principale du gouvernement en cette affaire.
De toutes ces péripéties, que faut-il retenir ?
Premièrement, qu’au moment où il cherche des solutions pour régler la question de la continuité territoriale, l’Etat se coupe les ailes. En refusant d’abonder la dotation à la hauteur des besoins, il réduit le nombre de voyages. Il tarit une possibilité d’augmenter la demande.
Ce n’est pas un geste isolé. Lorsque le maire de Saint-Paul proposa de financer en partie des billets d’avion pour des habitants défavorisés de la commune, le Préfet déféra sa décision devant le Tribunal administratif et en obtint l’annulation. Pourquoi empêcher une collectivité réunionnaise de contribuer à l’aide au voyage ? Pourquoi refuser un élargissement du front des financeurs ? Il y a, dans l’attitude du gouvernement, une flagrante contradiction.
Deuxièmement, c’est un problème de fond qui est posé. Lorsqu’un citoyen veut quitter un lieu de la République pour se rendre dans un autre, ne revient-il pas à l’Etat de l’aider en prenant en charge tout ou partie de son voyage ? L’Etat participe bien au financement de l’investissement et du fonctionnement de la RATP ou de la SNCF ? En regard de telles pratiques - sans compter le cas corse -, son niveau d’intervention pour La Réunion doit-il se réduire à hauteur de 8 millions d’euros ? Faut-il ensuite pleurer pour obtenir qu’il veuille bien verser cette somme ? Or, nous devons affronter de nombreux handicaps : l’éloignement, la contrainte d’un seul mode de déplacement et... un prix du billet cher !

JMS


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