L’Alliance réagit à l’annonce de la baisse de la dotation de l’État
Continuité territoriale : L’implication de la Région Réunion provoque le désengagement de l’État
4 octobre 2014
Dans un communiqué, l’Alliance met le doigt sur une conséquence de la baisse de la dotation de l’État pour la continuité territoriale : le désengagement de la Région Réunion dans plusieurs secteurs tels que l’Université, l’éducation et le logement. Voici le communiqué de l’Alliance.
L’Alliance souligne que ’ le contribuable réunionnais est devenu le principal financeur du dispositif dit de continuité territoriale’
L’État a annoncé hier qu’il ne financerait plus, pour un même bénéficiaire, un bon de continuité territoriale que tous les 3 ans. Le gouvernement n’aurait plus les moyens de suivre le rythme effréné mis en œuvre par notamment par la Région Réunion.
Ce qui arrive aujourd’hui – et qui est de nature à pénaliser les Réunionnais qui s’étaient habitués aux largesses du dispositif géré par la Région – était parfaitement prévisible.
En 2010, la Région Réunion décidait de cofinancer le dispositif de continuité territoriale, à parité avec l’État. Cette décision de la Région Réunion traduisait une volonté politique de s’impliquer sur un domaine de compétence qui relève en principe de la responsabilité de l’État. Cette décision de se substituer en partie à l’État étant à l’évidence motivée par des considérations politiciennes et démagogiques. Il faut savoir qu’en Corse, c’est l’État seul qui finance la continuité territoriale. Et dans les départements et régions d’outre mer, seules La Réunion et la Martinique ont décidé de s’impliquer financièrement, le dispositifs mis en œuvre en Guyane, en Guadeloupe et à Mayotte fonctionnant exclusivement avec la dotation de l’État. Une dotation extrêmement faible au regard de ce que devrait être une véritable continuité territoriale, comme elle existe pour la Corse : pour l’ensemble de l’outre mer, l’État consacre une dotation de 26 millions ; pour la Corse, la dotation (qui prend aussi en charge, le coût du fret) est de l’ordre de 187 millions d’euros.
Les critères établis par la Région Réunion ont conduit à une explosion budgétaire du dispositif : la part de la Région est passée de 8 millions en 2010, à parité avec l’État, à 20 millions en 2013 correspondant à plus de 96 000 bons. L’État a mobilisé pour La Réunion en 2013, 13 millions d’euros. Il apparaît aujourd’hui que c’est le contribuable réunionnais qui est devenu le principal financeur du dispositif dit de continuité territoriale. Une situation qui est anormale et injuste.
La décision de l’État, dictée par des considérations budgétaires, de limiter son engagement au paiement d’un voyage tous les 3 ans, va aggraver cette situation et ce déséquilibre. Et ce d’autant plus que le président du Conseil régional a
annoncé qu’il entend une nouvelle fois, se substituer à l’État pour assurer le maintien du dispositif à son rythme actuel.
Mais le plus inquiétant, c’est l’annonce faite par Didier Robert de se retirer du financement d’autres secteurs de compétences comme l’université, le logement où l’éducation où la Région est fortement impliquée.
On ne peut accepter que des priorités essentielles pour le développement de La Réunion comme l’université ou l’éducation soient sacrifiés sur l’autel de la continuité territoriale. Les Réunionnais ne doivent pas être pris en otage par la polémique entre l’État et la Région Réunion.
Seule une mise à plat du dispositif du dispositif de continuité territoriale, sur la base de principes clairs, d’une clarification du rôle de chacun et des objectifs poursuivis, et d’un bilan de sa mise en œuvre dans les différentes collectivités d’outre-mer, peut éviter des décisions qui sont de nature à aggraver une situation qui semble échapper à toute maîtrise.