Dotations de continuité territoriale : précisions de la Région

25 septembre 2007

Ayant pris connaissance de l’entretien du Secrétaire d’Etat à l’outre-mer publié dans un journal de ce jour, la Région tient à apporter les précisions suivantes.

S’agissant des reliquats dus au titre des dotations de continuité territoriale pour les années 2005 et 2006 : La Région, sur la base des textes législatifs et des arrêtés publiés au Journal Officiel, confirme que les crédits attribués à La Réunion, lui sont dus, et que, à ce jour, elle n’a toujours pas perçu ces sommes, qui représentent un montant de plus de 9 millions d’euros.

S’agissant du versement de la dotation de continuité territoriale au titre de l’année 2007 : la Région indique qu’elle a transmis à la Préfecture, le 18 septembre 2007, l’ensemble des pièces complémentaires demandées afin que la dotation 2007 puisse être versée sur le compte de la Région. Elle confirme être, à ce jour, en attente du versement de cette dotation, soit un montant de 8,6 millions d’euros.

Par ailleurs, la Région prend acte de la position du Secrétaire d’Etat qui déclare qu’il est prêt à examiner la demande de la Région quant à une réévaluation du montant de la dotation de continuité territoriale pour les années 2008 et les années suivantes.


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