Sans chercher la polémique, la Région a répondu hier, au travers du bilan semestriel de répartition de l’aide sociale à la mobilité, aux chiffres communiqués mercredi par la Préfecture.
Une petite phrase, dans un article de presse paru cette semaine sur les liaisons aériennes avec Paris, soulevait un retard de l’Etat dans le financement du dispositif arrêté depuis la loi de 2003. « En effet, l’Etat n’a toujours pas versé au Conseil régional le budget destiné à assurer ce dispositif », disait un confrère. La mise au point préfectorale concluait son rappel sur l’installation du dispositif depuis 2004, par l’annonce d’un versement, « début juillet, de millions 681.520 euros à la Région, correspondant à 50% des crédits reçus pour l’année 2007, le solde devant être versé en fin d’année sur justificatifs des consommations réalisées ».
« Nous avons un arrêté de dotation de 8 millions et le communiqué du préfet fait état d’autre chose », a relevé hier Wilfrid Bertile, au nom de la collectivité.
En fait, entre un dispositif qui a été long à mettre en place - il a nécessité trois ajustements des critères en vigueur, agréés par l’Union Européenne - et un mode de versement des subventions différé, le Conseiller régional Wilfrid Bertile a expliqué hier que la collectivité (qui demande depuis le 22 juin le versement des reliquats) était en train de financer le dispositif sur sa trésorerie. « La Région a engagé 17 millions d’euros et a perçu 15,4 millions d’euros sur la dotation annoncée », a-t-il dit, en expliquant qu’avec les reliquats des subventions pour 2005 (6,9 millions) et 2006 (2,7 millions) - soit près de 10 millions sur les 18,3 millions restant à percevoir -, la Région doit faire face à un nombre de demandes en constante augmentation.
De 1.604 en mai 2006, elles étaient en mars 2007 au nombre de 6.029, et de 3.021 en juin. Le nombre des demandes, sur les 6 premiers mois 2007, est de plus de 28.500.

Plus de 28 000 demandes depuis le début de l’année

Dans le bilan financier depuis 2004, le montant des subventions fixé par arrêté atteint 33,7 millions d’euros (en cumul), le montant perçu par la Région est de 15,4 millions d’euros - ce qui fait un total des reliquats de 18,3 millions d’euros. Le montant total engagé par la collectivité s’élève (en cumul) à 20 millions d’euros. De sorte que, dans l’attente des crédits restant à percevoir, la collectivité observe que « le montant des engagements théoriques a dépassé le montant des crédits perçus de 4 millions 585.923 euros, soit l’équivalent du financement de 10.423 billets d’avion ». Ce nombre correspond environ au tiers des dossiers instruits sur le premier semestre.
« Au regard de la loi et de la dotation corse, La Réunion a de la marge », a estimé Wilfrid Bertile, rappelant que les critères de la Loi programme de 2003 tiennent compte de la distance, de la population, du trafic aérien (en nombre de passagers), à quoi est appliqué un coefficient variant de 1 (Réunion/Martinique), à 1,8.
De sorte que, dans la distribution des crédits 2007 pour les 9 collectivités Territoriales d’Outre-mer, la dotation par habitant va de 10,8 euros (Mayotte) à 19,5 euros (Wallis et Futuna). La Réunion (12 euros/habitant) se situe entre Mayotte et la Guyane (12,8 euros/habitant).
Les élus régionaux ne manquent jamais de rapprocher ces chiffres des 650 euros/habitant versés à la Corse au titre de la continuité territoriale. « Ce dispositif est d’un grand intérêt social et c’est pourquoi nous en avons amélioré trois fois les critères, mais nous sommes sur une évolution qui nécessite un triplement de la dotation », a complété hier Wilfrid Bertile. « Dans l’état actuel, c’est une aide sociale à la mobilité, ce n’est pas une véritable “continuité territoriale” », a-t-il conclu.

P. David