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Continuité territoriale
6 septembre 2007, par
Dans le débat sur la continuité territoriale, une question de fond s’impose : les pauvres ont-ils le droit de voyager ? En mettant en place des critères sociaux, approuvés par le gouvernement et par la Commission européenne pour 10 ans, la Région a une décision permettant à la majorité des Réunionnais d’avoir le droit à un billet d’avion pour se rendre en France. L’État est-il prêt à participer conformément à la loi à ce dispositif, ou prendra-t-il la responsabilité d’exclure de ce droit des dizaines de milliers de Réunionnais en misant sur une éventuelle réforme des critères sociaux ? C’est une question essentielle du débat sur la continuité territoriale.
Depuis décembre 2006, plus de 40.000 Réunionnais à faible revenus ont pu voyager en France grâce au dispositif géré par la Région et suspendu depuis mardi. Sur la base d’une dotation financière très limitée, la collectivité a élaboré des critères visant d’abord à permettre aux plus pauvres des Réunionnais d’avoir droit à la continuité territoriale. Adoptés par la Région, ces critères ont ensuite été approuvés par le gouvernement, puis validés pour une durée de 10 ans par la Commission européenne. Cela veut dire que jusqu’à décembre 2016, existe une aide à la continuité territoriale fondée sur des critères sociaux.
Force est de constater que cette aide s’adapte à une spécificité de La Réunion : la pauvreté.
Critères adaptés à nos spécificités
C’est cette pauvreté qui empêche la majeure partie de la population de voyager pour aller rendre visite à un membre de sa famille qui a décidé de s’installer en France. Du fait de la pénurie d’emploi à La Réunion, cette installation est souvent définitive.
Cette pauvreté explique aussi l’impossibilité de se rendre en France pour aider un être cher dans l’urgence. Tout comme elle ne doit pas compromettre l’ouverture au monde.
Tout cela explique pourquoi, dans le contexte réunionnais, l’aide à la continuité territoriale doit d’abord bénéficier aux plus pauvres : ce sont eux les plus nombreux à La Réunion et ce sont eux aussi qui n’ont pas les moyens de voyager.
Par conséquent, les critères mis en place ciblent d’abord les personnes non-imposables sur le revenu, c’est-à-dire 70% des foyers fiscaux réunionnais (1). Le succès rencontré par cette mesure révèle qu’elle répond à une réelle demande de la part de dizaines de milliers de Réunionnais. Sans cette aide, auraient-ils pu voyager ?
À une conception restrictive de la continuité territoriale défendue par certains (voir encadré) , la Région propose une vision sociale, adaptée à la réalité du pays. Depuis décembre 2006, les nouveaux critères ont permis à plus de 40.000 personnes de voyager, et les services de la collectivité estiment le nombre de bénéficiaires qui n’ont pas encore utilisé ce droit à 60.000.
Que veut l’État ?
C’est sur cette base que se situe la bataille de la continuité territoriale. En effet, ce résultat est la conséquence de critères définis par la Région, adoptés par le gouvernement et validés pour 10 ans par la Commission européenne. Ils engagent donc le partenaire de la collectivité, c’est-à-dire l’État, à financer la dotation de continuité territoriale sur la base de ces critères sociaux jusqu’en décembre 2016. La véritable question qui se pose est celle de l’adéquation du montant de la dotation.
Mardi dernier, Wilfrid Bertile avait expliqué que pour répondre à la demande de tous les ayant-droits, il est nécessaire que la dotation de l’État soit au moins revalorisée à 21 millions d’euros par an, soit le dixième de ce qui est accordé à la Corse. Cela permet de garantir la continuité territoriale pour tous à La Réunion.
Pour l’an prochain, l’État est-il prêt à répondre à cette demande sociale, ou bien prendra-t-il la responsabilité de redéfinir seul les critères, qu’il a approuvés et qu’il a défendus avec succès devant la Commission européenne, afin de les adapter au montant de la dotation annuelle qu’il aurait dû verser jusqu’à présent ?
C’est sans doute là que se situe le fond du problème.
Lors de sa visite à La Réunion, Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur et de l’Outre-mer, a émis la volonté que la future Loi-programme bénéficie au plus grand nombre et qu’elle comportera des mesures spécifiques à La Réunion. Le droit à la continuité territoriale doit être amélioré dans cet esprit : tenir compte de la situation sociale de La Réunion pour que les Réunionnais qui n’en ont pas les moyens puissent malgré tout voyager.
Manuel Marchal
(1) "Tableau économique de La Réunion 2006-2007", données 2003.
Didier Robert se trompe de combat
Didier Robert, lui qu’on a connu moins rapide pour résoudre les problèmes de ses concitoyens, s’est fendu d’un communiqué pour commenter les avertissements et décisions qu’a été obligé de prendre le Conseil régional concernant la continuité territoriale. On y relève des mots comme « pure démagogie » ou « position rétrograde »... Il faut avouer que Didier Robert est passé maître en ces deux domaines, invoquant « les plus démunis » dont il se découvre soudain le porte-parole. Étonnant.
Cet homme politique semble n’avoir rien compris à sa mission de Député de La Réunion. Au lieu de défendre ses concitoyens, il se lance dans un bas débat populiste, confondant les manœuvres politiciennes et son rôle de représentant de La Réunion.
Tout le monde attendait de lui qu’il soit l’expression de l’ensemble de ses concitoyens, en faisant prévaloir auprès de ses amis du Gouvernement les intérêts des Réunionnais. D’autant plus que la comparaison avec la dotation dont bénéficient les Corses montre que le traitement réservé aux Réunionnais est tout sauf équitable.
A. W.
Ce qui se cache derrière la demande d’une aide sans critère social
Faire payer aux pauvres les réductions tarifaires
À la conception sociale de la continuité territoriale décidée par la Région s’oppose une autre, bien plus conservatrice. Elle consiste à attribuer une aide à tous les passagers, quel que soit leurs revenus. Dans le contexte légal actuel, cela veut dire diminuer le montant de l’aide attribuée à chaque personne. En clair, cela équivaut donc à donner moins à ceux qui ont le plus besoin. Ce raisonnement n’est pas innocent. Il n’y a qu’à prendre deux exemples pour s’en convaincre.
Une compagnie régulière, qui a créé des centaines d’emplois à La Réunion, propose un aller-retour La Réunion-Paris à 668 euros en juin prochain. Soit un peu moins que le prix-plafond “très raisonnable” de 700 euros du billet "continuité territoriale" proposé par Coll’Air.
Premier exemple, si un Réunionnais allocataire du RMI voit l’aide à la continuité territoriale diminuer, par exemple de 50 à 20%, aura-t-il toujours la possibilité de voyager ? Voyant le prix à payer passer de 334 euros à 534 euros, soit 200 euros de différence, il y a fort à parier qu’il renoncera à son projet. L’aide à laquelle il avait droit ne sera pas utilisée.
Autre cas : celui d’une personne qui a des revenus trop importants pour entrer dans les critères sociaux en vigueur. C’est le cas d’un membre d’une famille réunionnaise sur trois. Si les critères sont revus négativement et que cette personne bénéficie d’une aide de 20% sur le prix de son billet d’avion, elle aura une réduction de 134 euros. Peut-on dire que ces 134 euros peuvent être déterminants lorsque l’on a un salaire mensuel de plus de 2.000 euros ? On peut même parier que ce voyageur trouvera l’aide insuffisante.
En effet, puisque les pauvres ne peuvent plus utiliser l’aide car ils n’ont pas les moyens financiers d’en bénéficier, pourquoi ne pas la revaloriser au profit de ceux qui ont déjà les moyens de voyager ? Autrement dit, ce serait à tous les Réunionnais de financer, à travers les différents impôts, des réductions tarifaires dont ne pourraient profiter que ceux qui ont déjà les moyens financiers de se payer un billet au tarif normal.
M. M.
Prix plafond à 500 euros : qui peut payer à La Réunion ?
Une autre conception de l’aide à la continuité territoriale que celle pratiquée par la Région vise à fixer un prix plafond pour les billets d’avion, et à verser une aide à tous les voyageurs, quel que soit leurs revenus.
Selon le "TER 2006-2007", la moitié des Réunionnais vivait en 2003 dans une famille déclarant moins de 629 euros mensuels par "unité de consommation" (UC), c’est-à-dire moins de 629 euros de revenu par équivalent adulte ; 75% dans une famille déclarant moins de 1.230 euros par mois de revenus par équivalent adulte ; 10% vivaient dans une famille déclarant plus de 2.300 euros par UC ; et 25% dans une famille déclarant moins de 482 euros mensuels par UC.
Ces données suffisent à expliquer que même si le prix plafond des billets d’avion était à 700 euros, voire 500 euros, la majorité de la population ne pourrait pas voyager.
Par contre, une petite minorité de résidents ayant déjà les moyens de se payer un billet d’avion pourrait bénéficier d’une réduction financée par des fonds publics. Les Réunionnais les plus pauvres sont-ils prêts à accepter de payer pour permettre à ceux qui ont déjà les moyens de voyager moins cher ?
L’État engagé pour 10 ans
Les critères de l’aide sociale à la continuité territoriale
Voici les critères adoptés par la Région et en vigueur depuis le 4 décembre 2006. Ces critères ont été approuvés par l’État qui les a défendus à Bruxelles. Validés par la Commission européenne, ils sont valables pour 10 ans.
« Depuis le 4 décembre 2006, la Région met en place un nouveau dispositif d’aide à la continuité territoriale pour les personnes résidant à La Réunion et devant se rendre en Métropole.
1. Vous n’êtes pas imposable
Quels que soient votre âge et le motif du voyage, l’aide est de 50% du prix de base du billet d’avion avec un plafond de 500 euros si vous vous déplacez pour :
- un décès
- un accident ou une maladie grave d’un parent proche
- accompagner un malade
L’aide est de 100% du prix de base de votre billet d’avion sans plafonnement
2. Vous êtes imposable
Quel que soit votre âge, l’aide est de 50% du prix de base de votre billet d’avion sans plafonnement si vous vous déplacez pour :
- un décès
- un accident ou une maladie grave d’un parent proche
- accompagner un malade
3. Quels que soient vos revenus et votre âge
L’aide est de 50%, sans plafond :
- pour la présentation à un examen ou à un concours professionnel
- pour occuper un emploi
- si vous justifiez d’un handicap
Si vous accompagnez une personne handicapée, l’aide est de 50% du prix de base du billet d’avion, avec un plafond de 500 euros.
4. Si vous êtes :
- titulaire de l’Allocation d’Education Spécialisée ou de l’Allocation d’Adulte Handicapé
- scolarisé et inscrit dans le cadre d’un projet de mobilité éducative ou sportive * (exemple : voyage pédagogique d’un établissement scolaire, inscription dans une filière saturée à La Réunion).
Dans ces cas, l’aide est de 100% du prix de base de votre billet d’avion * (avec des conditions spécifiques). Attention, cette aide ne peut être cumulée avec d’autres aides.
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Messages
21 octobre 2010, 19:50, par sisi
moi je suis sur laide social ont me dit jai pas le droit de quitter le pays pour aller voir des amis en tunisie il va marriver koi si ji vais jhabite le québec je comprend pas pk nous somme obliger de rester chez nous moi sa serais mon premier voyage et surement le seul aussi merci
28 septembre 2011, 07:51, par macaya
Bonjour,
J’ ai une myophathie et je gagne l’aah ai je droit à la continuitée territoriale pour allez consulter un spécialiste en métropole. A quel montant ?
Merci.