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D’autres grandes compagnies aériennes concernées
22 décembre 2023
Air France et KLM ont reçu de leurs États respectifs des aides d’un montant de 11 milliards d’euros pour faire face à la crise causée par la pandémie de COVID-19. Saisie par des concurrents d’Air France et de KLM, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son verdict : ces aides étaient illégales. Un des plaignants, Ryanair, « se félicite des décisions de la Cour de l’UE sur l’aide d’État d’Air France-KLM », et demande qu’ordre soit donnée à Paris de « récupérer immédiatement cette aide d’État illégale de plusieurs milliards d’euros auprès d’Air France-KLM et d’imposer des remèdes adéquats pour réparer au moins une partie des dommages causés à la concurrence par ce plan de sauvetage massif de l’État. »
Ryanair souligne que ce n’est pas le premier plan d’aides de l’État pour une compagnie aérienne qui est jugé illégal au niveau de l’Union européenne, et cite « SAS, Lufthansa et certaines compagnies italiennes » en demandant là aussi un remboursement au contribuable des sommes versées.
« Ryanair a salué aujourd’hui (20 décembre) les décisions du tribunal de l’ue selon lesquelles les aides d’état covid-19 de 7 milliards d’euros accordées à air france-klm en 2020 et de 4 milliards d’euros en 2021 étaient illégales. Ryanair appelle maintenant la Commission européenne à ordonner à la France de récupérer immédiatement cette aide d’État illégale de plusieurs milliards d’euros auprès d’Air France-KLM et d’imposer des remèdes adéquats pour réparer au moins une partie des dommages causés à la concurrence par ce plan de sauvetage massif de l’État.
Un porte-parole de Ryanair a déclaré :
« L’une des plus grandes réussites de l’UE est la création d’un véritable marché unique du transport aérien. L’approbation par la Commission européenne de l’aide d’État française à Air France-KLM allait à l’encontre des principes fondamentaux du droit de l’UE, comme le principe de non-discrimination sur la base de la nationalité. Les arrêts rendus aujourd’hui confirment que la Commission doit agir en tant que gardienne de conditions de concurrence équitables dans le transport aérien et ne peut pas approuver les aides d’État discriminatoires accordées par les gouvernements nationaux. L’intervention de la Cour est un triomphe pour une concurrence loyale et pour les consommateurs dans toute l’UE.
L’approche laxiste de la Commission européenne en matière d’aides d’État depuis le début de la crise du Covid-19 a permis aux États membres d’écrire des chèques à durée indéterminée à leurs compagnies aériennes zombies inefficaces au nom d’un prestige national flétri.
Pendant la pandémie de Covid-19, plus de 40 milliards d’euros de subventions discriminatoires de l’État ont été accordées aux compagnies aériennes nationales de l’UE. Le Tribunal de l’UE a déjà jugé dans d’autres affaires concernant des aides d’État liées au Covid-19 que des milliards d’euros d’aide reçus par SAS, Lufthansa et certaines compagnies aériennes italiennes étaient illégaux.
La direction générale de la concurrence de la Commission européenne n’a toujours pas pris de mesures pour forcer la récupération des aides illégales, et n’a pas non plus imposé de mesures pour remédier aux dommages à la concurrence causés par les gouvernements suédois, danois, allemand et italien favorisant leurs compagnies aériennes locales par rapport aux autres compagnies aériennes de l’UE. compagnies aériennes, en violation du droit de l’UE. Les arrêts rendus aujourd’hui soulignent la nécessité pour la Commission européenne d’agir immédiatement pour récupérer ces aides d’État illégales et d’ordonner des mesures correctives pour réparer au moins une partie des dommages causés à la concurrence.
Une concurrence non faussée élimine l’inefficacité et profite aux consommateurs grâce à des tarifs et un choix bas. En revanche, les subventions injustifiées encouragent l’inefficacité et nuisent aux consommateurs pendant des décennies. »
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