Mardi dernier, en présence de nombreux élus régionaux, Paul Vergès a appelé les Réunionnais à manifester leur solidarité envers les plus pauvres d’entre eux. L’objet de la mobilisation est la suspension contrainte du dispositif d’aide sociale à la continuité territoriale.
Lors d’une rencontre avec la presse, la Région a expliqué les raisons qui l’obligent à utiliser ce dernier recours. Contrairement à son engagement légal, l’État n’a pas régulièrement et intégralement versé la dotation de continuité territoriale inscrite dans la loi. Le total des dettes dépasse 18 millions d’euros. De plus, il est à noter que pour cette année, alors que le dispositif affiche un succès sans précédent avec plus de 40.000 dossiers instruits depuis décembre dernier, l’État n’a pas versé le moindre centime.
Il est donc évident que concernant la continuité territoriale, le partenariat entre l’État et la Région n’est plus équitable depuis longtemps. La collectivité étant obligé de financer sur ses fonds propres la dotation de continuité territoriale que l’État doit légalement abonder.

Inscrite dans la loi

La continuité territoriale regroupe toute une série de mesures visant à atténuer l’éloignement d’une collectivité de la Métropole. Parmi ces mesures, figure une subvention pour réduire le coût du transport des passagers. Elle est depuis longtemps mise en application en Corse. Le régime corse permet à un résident de bénéficier d’un voyage aidé par an avec la France continentale, sans aucun critère de sélection. Pour cela, l’État prévoit dans son budget une enveloppe de plus de 200 millions d’euros par an, soit environ 600 euros par Corse.
La continuité territoriale appliquée aux Départements d’Outre-mer a été un des thèmes de la campagne présidentielle de 2002. Réélu, Jacques Chirac a chargé son gouvernement d’élaborer un texte de loi sur cette question. C’est ce qui a été fait par le vote de l’article 60 de la Loi-programme pour l’Outre-mer promulguée le 21 juillet 2003. Selon la loi, la dotation de continuité territoriale versée par l’État aux collectivités d’Outre-mer « est destinée à faciliter les déplacements des résidents de ces collectivités entre celles-ci et le territoire métropolitain. Elle contribue à financer une aide aux passagers aériens dans les conditions déterminées par la collectivité ».
À La Réunion, c’est la Région qui est chargée de gérer la dotation. Elle va donc élaborer des critères, car il est évident que l’enveloppe accordée par la loi (12 euros par habitant), ne permet pas de financer un aller-retour annuel pour tous les Réunionnais.
La collectivité a mis en place plusieurs régimes successifs. Celui en vigueur est appliqué depuis décembre dernier. C’est celui qui est le plus adapté à la réalité réunionnaise, comme l’indique son succès. Il repose avant tout sur des critères sociaux. Il permet par exemple à une personne ayant des revenus tellement bas qu’elle n’est pas imposable sur ses recettes de bénéficier d’un billet aller-retour par an à moitié prix, quel qu’en soit le motif, et à une prise en charges intégrale du prix du billet lorsque le voyage est motivé par une présence obligatoire en France (décès, accident grave d’un parent, hospitalisation).

L’État engagé pour 10 ans

Ce dispositif a été approuvé par le gouvernement. Et il a été ensuite validé par la Commission européenne. Autrement dit, l’État est engagé pour les 10 prochaines années comme partenaire de ce dispositif. Charge à lui d’abonder la dotation de continuité territoriale pour que la Région puisse gérer le dispositif en fonction des critères sociaux qu’elle a décidés, et que l’État et l’Union Européenne ont approuvées pour une durée de 10 ans.
Force est de constater que c’est au moment où le dispositif monte en charge de manière spectaculaire que l’État ne respecte plus du tout son obligation légale. Face à ce manquement du partenaire, la Région est contrainte de suspendre le dispositif.
C’est une injustice qui touche essentiellement les plus pauvres des Réunionnais pour qui l’aide sociale est le seul moyen d’avoir droit à la continuité territoriale. Et face à cette injustice, les Réunionnais sont appelés à se rassembler pour exprimer leur solidarité envers leurs compatriotes les plus démunis. Une mobilisation pour faire respecter un principe : l’application de la loi.

Manuel Marchal