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Depuis 50 ans, le statut des aéroports français n’a guère bougé. Une première modification a été apportée avec les lois de décentralisation. "La propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aérodromes civils appartenant à l’État à la date de publication de la présente loi sont transférés, au plus tard, le 1er janvier 2007 et dans les conditions fixées au présent article, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements dans le ressort géographique où sont situées ces infrastructures", indique une des mesures votées.
Des dispositions incluses dans un "projet de loi sur les aéroports" poursuit l’évolution amorcée. Adopté en première lecture le 9 novembre dernier, ce texte est examiné depuis le 8 mars par les députés.
Il comporte trois éléments principaux : la première partie, la plus importante, transforme l’établissement public Aéroport de Paris (ADP) en une société anonyme ; la seconde partie organise la mise en place de sociétés gestionnaires des grands aéroports régionaux et le dernier point modifie le mode de calcul et du recouvrement des redevances aéroportuaires.
La deuxième partie du texte modifie les conditions d’exploitation des grands aéroports régionaux que sont : Nice-Côte d’Azur, Lyon-Satolas, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bordeaux-Mérignac, Strasbourg-Entzheim, Nantes-Atlantique, Montpellier-Méditerranée, Point-à-Pitre-Le Raizet, Fort-de-France-Le Lamentin, Saint-Denis-Gillot, Cayenne-Rochambeau.
La gestion de ces aérodromes a été concédée aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI) territorialement compétentes dans le cadre de délégations de service public.
Le cadre juridique de l’exploitation de ces aéroports a été fixé par la loi aéroportuaire de 1933 et par les textes réglementaires de 1955, en partie modifiés en 1997.
De nombreuses concessions arrivent prochainement à échéance, selon un calendrier s’échelonnant entre novembre 2005 et 2017. Plusieurs d’entre elles ont été reconduites pour de courtes durées. Celle de Gillot a été renouvelée jusqu’en 2009.
La majorité des concessionnaires souhaite une évolution. Regroupés au sein de l’Union des chambres de commerce et gestionnaires d’aéroports (UCCEGA), ils ont tenu leur assemblée générale les 16 et 17 septembre derniers à La Réunion et ont revendiqué une réforme. Une position partagée par l’ancienne majorité de la CCIR.
Le projet de loi prévoit la création de sociétés de droit privé se substituant aux CCI pour l’exploitation des plates-formes considérées. Ces sociétés devraient, à leur création, être majoritairement détenues par des personnes publiques (État et les CCI) mais cette situation pouvant évoluer dans le temps. Les collectivités territoriales pourront également y participer.
À l’occasion de ce transfert, la concession pourra être prolongée par l’État, pour une durée maximale de quarante ans.
Dans la logique des lois de décentralisation, ce projet de loi amorce un désengagement de l’État dans la gestion des aéroports régionaux. Paris ne veut plus être mis dans l’obligation de prendre à sa charge tout passif dans la gestion financière d’un aéroport au terme du contrat de concession. Il faut savoir qu’au cours de ces dernières années, l’État a progressivement diminué sa contribution aux aéroports dits régionaux.
Dans un premier temps, l’État espère se défausser sur les collectivités locales, sollicitées pour financer les investissements nécessaires. Dans un second temps, la gestion des aéroports concernée sera transférée au secteur privé, celui-ci pouvant détenir jusqu’à 60% des futures sociétés aéroportuaires. Ces sociétés auront, par ailleurs, la possibilité de décider seules du niveau des redevances perçues à l’aéroport. Une disposition qui ouvre la voie à une hausse des tarifs. De fait, on devrait assister à une réduction du rôle de l’État dans le domaine du service public des transports aériens.

J. M.