Un effort supplémentaire de 5 milliards d’euros nécessaire cette année
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Plan d’économies de 50 milliards d’euros
11 milliards d’euros en moins pour les collectivités
16 avril 2014
Le gouvernement estime que les collectivités ont un rôle important dans la hausse du déficit public. Il constate une augmentation des dépenses de 12 milliards d’euros en trois ans. En baissant de 11 milliards les subventions de l’État, le gouvernement compte réduire la hausse des dépenses. Les collectivités devront gérer davantage de compétences, avec moins d’argent.
Détail des mesures visant les collectivités territoriales, régions, départements, intercommunalités et communes, dans le dossier du gouvernement :
«
- Le premier texte de loi portant décentralisation (dite loi MAPTAM) votée en janvier 2014 permet des mutualisations entre communes et intercommunalités, sources d’économies.
- Le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République supprimera la clause de compétence générale des départements et des régions. C’est une manière de rationaliser les dépenses et de clarifier le rôle de chacun.
- Par exemple, confier aux Conseils Régionaux toutes les compétences de développement économique (dont certaines étaient exercées par les départements) permettra près de 500 millions d’euros d’économies (source : le rapport Queyranne, Demaël et Jurgensen de 2013). Cela permettra également aux entrepreneurs et bénéficiaires de ces aides une simplification de leurs démarches.
- La Dotation Globale de Fonctionnement sera reformée dans le projet de loi de finances (PLF 2015), pour encourager les comportements vertueux et renforcer les mécanismes de solidarité financière entre collectivités riches et défavorisées.
- Dans une logique de simplification, le Conseil National d’Evaluation des Normes, mis en place avant l’été, donnera plus de place aux élus dans la diminution des normes, anciennes et nouvelles. »
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