La CARENE s’estime piégée par une banque

13,27% de taux d’intérêt pour un emprunt à taux variable

17 décembre 2011

Dans un communiqué diffusé à la presse, une communauté d’agglomération en France annonce une action en justice contre DEXIA pour un crédit spéculatif et pour défaut de mise en garde. La collectivité a signé un emprunt à taux variable. Un an après la signature, le taux d’intérêt a bondi à 13,27% ! Voici des extraits du communiqué.

Rappel des conditions de l’emprunt DEXIA :
En novembre 2006, la CARENE (Communauté d’agglomération de la région nazérienne et de l’estuaire) a contracté un emprunt auprès de la banque DEXIA pour un montant de 9.596.020 euros. Cette somme résultait du compactage de plusieurs emprunts antérieurs et de leur refinancement.
Il a été renégocié en juillet 2010 avec un taux, indexé sur le Franc suisse, établi comme suit :
Si EUR/CHF ≥1,45 alors 3,69%
Si EUR/CHF < 1,45 alors 4,40% + 50% (1,45/EUR/CHF -1)
Le taux ainsi réellement appliqué pour l’échéance de décembre 2011 était donc de 13,2713 %
Capital restant dû sur ce prêt : 7.037.081 euros.
Capital restant dû après échéance de décembre 2011 : 6.495.767 euros.
Dernière échéance : décembre 2023.

La CARENE a mis en demeure DEXIA de proposer une solution de sortie définitive de l’emprunt.
Cette proposition a été considérée comme inacceptable, et ce pour trois raisons principales :

- Aucun effort de la part de la banque

- Une rigidification de la dette de la CARENE pour 32 millions d’euros de capital

- L’intégration d’un contrat CLTR utilisé par la CARENE pour la gestion de sa trésorerie.
Ainsi, l’échéance de décembre a été payée au taux « de base » (3,69 %, soit intérêts de 263.274,81 euros, le surplus d’intérêts (683.608,39 euros) a été consigné auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.