Beaucoup de choses augmentent pour le bien, notamment le SMIC, mais aussi pour le mauvais, hausse des prix, sans revalorisation correspondante des revenus. De plus, la réforme des retraites sera appliquée, tout comme l’interdiction du port de la burqa qui devrait prendre effet au premier trimestre.

• Minimas sociaux : légère hausse

- Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance passe de 8.86 à 9 euros brut de l’heure, il atteint 1.365 euros mensuel pour un temps plein, soit environ 1.073 euros net.

- Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1.5%, celui-ci tient compte de l’inflation prévue en 2011. Il atteindra 466.99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, 700.49 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant.

- Les allocations familiales augmentent de 1.5% pour atteindre 126.38 euros pour 2 enfants, 288.38 euros pour 3 enfants et 430.55 euros pour 4 enfants. Auxquelles il faut ajouter les majorations selon l’âge des enfants.

• La retraite à 62 ans

- Les assurés nés avant le 1er juillet 1951 seront les derniers à pouvoir liquider leur retraite à 60 ans. L’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans, et s’appliquera aux salariés nés à partir de 1956.

- Un décret détaille également les modalités de départ anticipé pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes.

- Un autre décret publié aligne, sur dix ans, le taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55%).

- Un troisième modifie le barème de calcul des rachats de trimestres d’années d’études.

- Un autre décret pérennise le dispositif de retraite progressive, qui permet à certains salariés de continuer à travailler à temps partiel tout en touchant une partie de leur pension.

• Fiscalité : coup porté au photovoltaïque

- La défiscalisation sur la construction des centrales photovoltaïque est supprimée, tandis qu’un moratoire sur toute nouvelle construction de ce type est décrété durant trois mois.

- L’avantage fiscal des nouveaux mariés, et pacsés est supprimé. Ils ne pourront faire comme précédemment 3 déclarations l’année de leur union : deux déclarations individuelles et une déclaration commune. Ils devront choisir entre deux déclarations séparées ou une seule commune.

• Nouvelles restrictions pour le droit aux soins

- Les médicaments à vignette bleue ne seront remboursés qu’à hauteur de 30% par l’Assurance maladie, contre 35% jusque-là.

- Les dépenses de transports pour les patients souffrant d’affections de longue durée (ALD) ne sont plus systématiquement prises en charge.

- Les actes dits "coûteux" (article R. 322-8 du code de la sécurité sociale) seront moins pris en charge. Auparavant, pour un acte de 91 euros ou plus, le reste à charge pour le patient était forfaitairement fixé à 18 euros (contre 30% du coût pour la plupart des actes de moins de 91 euros). Aujourd’hui, ce forfait s’applique seulement aux actes coûtant 120 euros ou plus.

• Fin de la rétroactivité de l’aide au logement

- Modification des aides à l’accession à la propriété. Le "Passe foncier", qui permettait à certains ménages modestes d’acheter un terrain puis d’y faire construire est définitivement supprimé. Le prêt à taux zéro, accordé par l’État aux "primo-accédants" et aux personnes "n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années", est quant à lui renforcé et prend le nom de PTZ+.

- Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers, créé en 2007, est supprimé, mais les personnes dont l’offre de prêt a été éditée avant le 31 décembre 2010 peuvent encore bénéficier de ce crédit d’impôt à condition qu’ils signent l’acte authentique de vente avant le 1er septembre 2011.

- Les aides personnelles au logement octroyées aux locataires, ainsi que les plafonds de loyer, les mensualités de référence et les forfaits de charges qui y sont liés, sont revalorisés de 1,1%. La rétroactivité de trois mois relative à l’attribution d’une aide au logement est supprimée.

• Hausse du prix de l’électricité

- Hausse de 3% pour les particuliers, sauf pour les foyers modestes qui continuent de bénéficier de tarifs sociaux.

• Fin de la gratuité de la Justice

- Fin de la gratuité totale de l’aide juridictionnelle. Les justiciables les plus modestes, et les bénéficiaires devront s’acquitter de "droits de plaidoirie" fixés à 8,84 euros par plaidoirie. Cette somme sera à régler directement à l’avocat.

• Banques : vers plus de transparence ?

- Les brochures tarifaires des banques doivent préciser les frais réellement prélevés sur le compte d’un client pour dix prestations de référence bien définies.

- Le coût de l’accès aux services bancaires via Internet, de la carte de paiement, du retrait dans un distributeur de billets de la zone euro, de la mise en place d’une autorisation de prélèvement ou encore de la « commission d’intervention » en cas d’incident de paiement devront être indiqué.

• Les assurés passent à la caisse

- L’assurance Habitation augmente entre 3 et 8%. Les assureurs invoquent l’impact des événements climatiques et la hausse du coût des réparations. - L’assurance Automobile s’élève de 2.5 à 4.5%, et l’assurance Santé, entre + 5.3 et 8.5%, et est prévue l’introduction d’une taxe de 3,5% sur les contrats d’assurance dits "responsables".

• Transports : Moins d’incitation à "acheter propre"
Réduction du bonus-malus écologique pour les véhicules commandés à compter du 1er janvier 2011. Les bonus, en vigueur avant le 1er janvier, continueront de s’appliquer si le véhicule est commandé avant la fin de l’année 2010, même s’il n’est livré qu’en 2011. Donc, le bonus de 100 euros pour l’achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km sera supprimé. Celui de 500 euros, quant à lui, concernant les voitures émettant de 96 à 115g passera à 400 euros. La prime de 1.000 euros pour les véhicules émettant de 61 et 95g sera réduite à 800 euros, et le bonus spécifique GPL (de 2 000 euros NDLR) sera supprimé et celui pour les hybrides durci.

• Tout le courrier ouvert à la concurrence
Le secteur postal européen s’ouvre totalement à la concurrence le 1er janvier. Ce processus de libéralisation met fin au monopole de La Poste dans la distribution du courrier de moins de 50 grammes. Cette mesure reste pour l’instant symbolique, elle ne devrait pas avoir, dans l’immédiat, d’impact notable pour les usagers.

Céline Tabou