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Découpage électoral
14 avril 2009
Nous reproduisons ci-après un article tiré de “nouvelobs.com” sur le redécoupage électoral paru le 11 avril 2009.
Selon le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Alain Marleix*, le projet de redécoupage électoral du gouvernement pourrait aboutir à la suppression de 18 circonscriptions détenues par la gauche et 15 par la majorité UMP-NC.
Le projet de découpage électoral du gouvernement pourrait entraîner la suppression de 33 circonscriptions, dont 18 actuellement détenues par la gauche et 15 par la majorité UMP-NC, a annoncé samedi 11 avril à l’AFP le secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Alain Marleix. Ces informations sont à prendre avec prudence, a-t-il cependant prévenu, en soulignant que le travail n’était « pas terminé ».
La procédure continue
Il fait valoir que ce n’était « pas le gouvernement » qui désirait supprimer ces circonscriptions, mais « la loi en fonction des résultats des recensements de la population ». Relevant que le projet de redécoupage était le résultat de plusieurs centaines d’heures de travail avec les députés de la majorité et de l’opposition et que la procédure continuait, Alain Marleix a ajouté qu’il ne voyait pas « comment de manière objective et sérieuse le PS (pouvait) tirer des conclusions de ces consultations ». « ll y a une volonté de sa part d’embrumer l’opinion publique et de faire oublier que depuis 23 ans, l’article 3 de la Constitution (relatif à la souveraineté nationale et aux scrutins — ndlr) n’a pas été respecté », estimant que « l’opposition socialiste (était) responsable de ce grave manquement aux libertés publiques ».
« Eviter tout déséquilibre »
A gauche, le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, avait tiré mercredi la sonnette d’alarme sur cette question du découpage électoral, en interpellant le secrétaire d’Etat lors de la séance des questions au gouvernement. Samedi, il a expliqué à l’AFP avoir eu connaissance d’éléments sur les intentions du gouvernement, lui faisant craindre « un bilan plus favorable à la droite qu’actuellement » après le découpage. « Nous avons voulu agir de façon préventive, pour éviter tout déséquilibre, car une fois dans la procédure officielle (avec la commission, etc…), il sera moins facile de le faire. Nous sommes pour l’équité », a ajouté Jean-Marc Ayrault.
Redécoupage
Parmi les circonscriptions détenues par la gauche, 16 le sont par un socialiste, une par un Vert, et une par un apparenté PCF. En métropole, elles sont situées dans l’Allier, la Charente, la Creuse, l’Indre, la Moselle, la Nièvre, le Nord et le Pas-de-Calais (deux circonscriptions dans chacun de ces départements), le Puy-de-Dôme, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire, deux à Paris (un socialiste et un apparenté PCF), les Deux-Sèvres et la Haute-Vienne. La droite verra des circonscriptions en moins notamment en Corrèze, en Creuse, en Lozère, dans la Manche, la Marne, en Meurthe-et-Moselle, dans le Nord, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, à Paris, en Seine-Maritime, dans le Tarn et le Val-de-Marne.
Décision en 2010
La Commission de contrôle des opérations de découpage sera mise en place le 21 avril par le Premier ministre François Fillon. Les projets d’ordonnance ne lui seront communiqués qu’ensuite. La commission aura deux mois pour rendre ses avis. Le Parlement devra se prononcer définitivement avant le 8 janvier 2010.
(Avec AFP)
* Alain Marleix, Secrétaire national de l’UMP chargé des Élections et secrétaire d’Etat chargé des Anciens combattants.
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