Lors de l’alternance politique en France à la présidentielle et aux législatives de 1981, le Parti communiste réunionnais faisait partie des forces du changement, au même titre que les Partis communistes de Guadeloupe et de Martinique. La nouvelle majorité progressiste avait dans son programme une proposition du Parti communiste réunionnais : la création du Conseil général et régional de La Réunion. Il s’agissait de regrouper dans une seule assemblée le Conseil général existant et le Conseil régional. Cette proposition s’inscrivait notamment dans une des revendications fondatrices du PCR : la création d’une assemblée locale pour gérer les affaires locales.

Élection à la proportionnelle

Rappelons qu’à ce moment, La Réunion est sous le régime de l’assemblée unique avec le seul Conseil général. Le projet de loi visait à lui adjoindre toutes les compétences nouvelles inscrites dans les lois de décentralisation, relevant du Conseil général et du Conseil régional. C’était plus de responsabilité avec une assemblée clairement identifiée à un territoire. Cette assemblée devait être élue au scrutin proportionnel à un tour. Elle devait donc garantir la représentativité des forces politiques à La Réunion. C’était aussi une manière d’intégrer dans le programme du gouvernement un projet communiste, l’autonomie, sans citer ce mot. Le choix était d’aller d’abord sur la création des institutions de l’autonomie dont la particularité était l’élection à la proportionnelle.
Adoptée par le Parlement le 23 novembre 1982, la loi créant le Conseil général et régional de La Réunion a été rejetée par le Conseil constitutionnel le 2 décembre 1982. Plutôt que de représenter une nouvelle loi, le gouvernement mit en avant le concept de la régionalisation : transferts de compétences de l’État vers la collectivité Conseil régional. Pour sa part, le PCR disait alors envisager une autre adaptation de la décentralisation. Selon le droit commun, les premières élections régionales devaient avoir lieu en 1986. La visite de Pierre Mauroy, Premier ministre, à La Réunion, début décembre 1982, allait accélérer le calendrier. Elle avait lieu à peine une semaine après la décision du Conseil constitutionnel. Ceci montrait que la question institutionnelle était considérée comme explosive par Paris, et donc imposait de donner des garanties rapides et importantes pour obtenir un compromis basé sur la régionalisation qui n’est plus l’autonomie mais la décentralisation.

La Région : un compromis

Le 9 décembre 1982, Pierre Mauroy annonçait que dès le 20 février 1983, les Réunionnais auraient la possibilité d’élire à la proportionnelle le nouveau Conseil régional. C’était une anticipation de trois ans du droit commun qui s’appliquera en 1986 dans toutes les régions.
Cela signifiait aussi que La Réunion quittait le régime de l’assemblée unique. Désormais, sur le même territoire, deux assemblées exerçaient des compétences différentes, avec comme autre point de divergence le mode d’élection : tous les 6 ans à la proportionnelle pour le Conseil régional avec une seule circonscription, La Réunion ; renouvellement par moitié tous les 3 ans au scrutin majoritaire à 2 tours dans plus de 40 circonscriptions pour le Conseil général.
Le scrutin proportionnel à un tour signifiait qu’un seul parti ne pouvait détenir à lui seul la majorité absolue. Ceci obligeait à passer par l’étape de la co-construction pour rechercher une majorité susceptible de gouverner la Région, tout en sachant qu’une autre assemblée coexiste sur le même territoire.

M.M.

(à suivre)