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Signature du Contrat de Coopération Communale
13 février 2009, par
L’assemblée départementale a adopté, les 25 et 26 juin 2008, le dispositif Contrat de Coopération Communale (CCC) pour la période 2008-2010. Ce contrat, dont le coût global s’élève à 90 millions d’euros, a été signé mercredi dernier au Conseil général en présence des 24 maires de l’île.
Afin d’amplifier son action de proximité envers les publics en difficulté, le Conseil général travaille en étroite collaboration avec les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sur les problématiques spécifiques à leur territoire.
L’objectif est, d’une part, d’aider les communes à réaliser des équipements structurants ou de proximité, et d’autre part, à veiller à ce que l’aménagement du territoire soit réalisé sur une base équitable qui ne pénalise pas certaines régions de notre île aux dépens d’autres.
Le nouveau volet marque une évolution majeure du dispositif
Anciennement appelée Contrat d’Aide aux communes, cette nouvelle contractualisation propose un volet spécifique dédié aux priorités de la mandature : la Petite Enfance et l’Éducation, l’Insertion et le Logement.
Le Contrat de Coopération Communale conserve donc un volet important pour les priorités communales (36 millions d’euros) destiné à financer des opérations d’investissement telles que la construction d’écoles, de voiries, d’équipements sportifs, d’équipements de proximité, etc… A cela s’ajoute un second volet destiné à financer, à hauteur de 54 millions d’euros, des projets autour d’objectifs partagés dans 3 des domaines prioritaires de la mandature du Département : la Petite Enfance et l’Education, l’Insertion et le Logement.
Ce nouveau volet marque une évolution majeure du dispositif. Il doit permettre d’installer une coopération fructueuse autour de projets dont le Conseil général et les collectivités locales partagent les finalités, mais qui répondent à des problématiques spécifiques au territoire de La Réunion.
Les priorités départementales du dispositif Contrat de Coopération Communale, petite enfance et éducation, insertion et habitat, représentent donc 60% du budget global, soit 54 millions d’euros (18 millions par domaine prioritaire). Cette enveloppe a vocation à être mobilisée sur des projets répondant aux enjeux économiques et sociaux de l’île. Elle sera répartie entre les différents dossiers sélectionnés à l’issue de ces appels à projets.
Concrètement, dans le domaine de la petite enfance et l’éducation, ces fonds bénéficieront à des projets de création de micro-crèches, de halte-garderie, d’informatisation des écoles, d’acquisition de fonds documentaires pour les bibliothèques, etc…
Au niveau de l’insertion, les objectifs sont, entre autres, de faciliter la création d’activités pour les publics en difficulté, de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à mobilité réduite. Ainsi, les projets de création de plate-forme regroupant les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion pourront être financés ; de même que les travaux d’aménagement facilitant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Concernant l’habitat, l’appel à projets est en cours d’élaboration et devrait être publié prochainement. Ce volet destiné à soutenir l’offre sociale de logements doit également permettre au Département de contribuer à la réalisation des objectifs fixés par le plan de relance portant sur la construction de 30.000 logements sociaux en 6 ans.
SP
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