« Entre 1982 et 2008, la démographie de la France a beaucoup changé. Dans le département de La Réunion, la population est passée de 596.000 habitants en 1982 à plus de 800.000 aujourd’hui. Voilà donc longtemps que les cinq circonscriptions créées lors du dernier redécoupage de 1986 ont toutes largement dépassé la tranche des 108.000 habitants. Si l’on se base sur le recensement de 1999, on s’aperçoit que La Réunion a deux députés de moins que le Loiret, le Maine-et-Loire ou encore le Haut-Rhin, dont la population est à peu près identique, voire inférieure. On s’aperçoit aussi qu’avec 100.000 habitants de plus que la Saône-et-Loire, la Somme ou les Pyrénées-Atlantiques, par exemple, elle compte un député de moins que ces départements. Inutile de multiplier les comparaisons et les ratios, le résultat serait toujours le même : les Réunionnais sont sous-représentés à l’Assemblée nationale.
Il n’est donc pas surprenant que, avec la Haute-Garonne et la Seine-et-Marne, La Réunion forme le groupe des trois départements auxquels toutes les simulations accordent deux députés supplémentaires. C’est d’ailleurs le résultat auquel aboutit la répartition par tranches de 225.000 habitants que le Gouvernement semble vouloir retenir. Lors de votre audition par la commission des lois le 1er octobre dernier, monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué que, dans cette hypothèse, seuls deux départements devraient être concernés par un rattrapage de deux sièges. Pourriez-vous nous éclairer davantage sur cette déclaration et nous dire si La Réunion est bien l’un de ces deux départements ?
On l’aura compris, les calculs de tous les observateurs montrent que, vu l’évolution de sa démographie, La Réunion doit avoir sept députés pour que le principe de l’égalité du suffrage retrouve tout son sens dans ce département. Il est important d’avoir à l’esprit que la population de La Réunion continue d’augmenter, comme l’indiquent toutes les projections de l’INSEE, lesquelles prévoient un million d’habitants d’ici à une vingtaine d’années. Les découpages des circonscriptions électorales n’étant pas fréquents, il paraît indispensable que le découpage en voie de réalisation ne soit pas à l’origine d’un nouveau retard, faute de quoi La Réunion devrait encore souffrir pendant des décennies d’une représentation parlementaire trop faible par rapport à celle des autres départements.
Se pose alors la question de ce découpage. Nous ne savons si c’est une question neutre mais, en tout cas, c’est une question sensible. Nous savons bien que les élections se jouent aussi en dehors des urnes. Le Gouvernement ayant décidé de procéder à ce nouveau découpage par voie d’ordonnances, a-t-il prévu de consulter, outre les grands partis politiques, les autres formations représentées à l’Assemblée nationale ?
Merci de nous répondre sur ces points, monsieur le secrétaire d’État. »