Dans une lettre qui se termine sans formule de politesse à l’adresse de Jean-Hugues Ratenon, Jean-Marie Virapoullé, Président de la CIREST, précise que « le retard pris dans la parution du décret initialement attendu pour août de cette année est relatif au délai d’instruction plus long que prévu des 15 nouvelles ZFU par le Conseil d’État ». Elle s’implantera bien dans l’Est. Selon ce courrier, il s’impatiente comme Jean-Hugues Ratenon de voir aboutir cette entreprise porteuse d’espoir pour une région touchée par le chômage.

Création d’un comité de pilotage pour la ZFU

Jean-Hugues Ratenon se prononce pour la création d’une ZFU. Elle peut, selon lui, « favoriser le développement de la région par la création d’entreprises et d’emplois ». « L’annonce d’une telle initiative a été livrée en début d’année », se souvient-il. « Et nous voici en fin d’année ». « Nous montons aujourd’hui au créneau pour que l’État tienne ses engagements ». Par ailleurs, soutient-il, « les entreprises devront être accompagnées dans leurs démarches ». « Et sans perdre de temps ! ». À cet effet, un comité de pilotage doit être créé.
Homme de terrain, Jean-Hugues Ratenon note le manque de communication aux entreprises et aux demandeurs d’emploi sur ce projet ambitieux. Il a dit deux mots sur l’intervention médiatisée de Jean-Paul Virapoullé qui, aujourd’hui, est pour la création d’un Observatoire des prix et des revenus à La Réunion. Surpris, il réfléchit pour que les initiateurs de ce dispositif ne jouent pas les seconds rôles.

J.-F. N.

Qu’est-ce que les ZFU ?

Les Zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10.000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Elles sont définies d’après les critères suivants : le taux de chômage, la proportion des personnes sorties du scolaire sans diplôme, la proportion de jeunes, le potentiel fiscal par habitant. Les entreprises implantées ou devant s’implanter dans ces quartiers bénéficient davantage (fiscal et social) sur une période de 5 ans. Elles sont exonérées d’impôts sur les bénéfices, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, des charges sociales patronales, des cotisations sociales personnelles des artisans commerçants. Autre “gain” : un taux réduit du droit de mutation aux acquisitions de fonds de commerce ou de clientèles.
Les entreprises ont droit à ces avantages sous certaines conditions : la localisation à l’intérieur du périmètre ZFU, l’emploi d’une partie du personnel issu du quartier. La durée des exonérations varie avec la taille des entreprises. Pour celles de moins de 5 salariés, la durée des exonérations est de 5 années à taux plein, 5 années à 60%, 2 années à 40% et 2 années à 20%. Pour celle de 5 salariés et plus, la durée des exonérations est de 5 années à taux plein, 1 année à 60%, 1 année à 40%, 1 année à 20%. Tous types d’entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif : commerce, artisanat, entreprises individuelles, entreprises industrielles et de service, professions libérales, titulaires de charges ou d’offices, associés de sociétés de personnes.

(Source INSEE et www.zones-franches.org)