Intention de se représenter, priorités d’action, condition d’exercice du mandat... A 15 mois des élections municipales, dont le gouvernement a confirmé la tenue pour mars 2008, la revue "Courier des maires", qui présente son numéro de janvier dans une nouvelle formule totalement repensée, a commandé un sondage à Ipsos.

L’emploi et le développement économique, l’environnement et le cadre de vie, le logement sont en tête des préoccupations des maires, d’après le sondage. Les Français interrogés par Ipsos estiment aussi que l’emploi et le développement économique doivent être au cœur des priorités des élus. Dans les communes moyennes et les grandes villes, ils mentionnent également la prévention de la délinquance, tandis que les habitants des petites communes mentionnent l’action en faveur des écoles. Une majorité de maires appartenant à une structure intercommunale (52%) estime que le bilan et les projets du groupement auquel ils appartiennent seront des enjeux importants lors de la campagne pour les élections municipales, dont 21% qui considèrent que ces enjeux seront « très importants ».


Autre enseignement important du sondage : 1 élu sur 2 pense se représenter. Près d’un maire sur deux (49%) a l’intention de renouveler son mandat. En octobre 1999, ils n’étaient qu’un tiers (33%) à manifester un tel souhait. A l’inverse, 32% des maires ne pensent pas
se représenter. L’âge, la complexité croissante de la fonction et les risques de responsabilité pénale sont les principales raisons qui pourraient les conduire à ne pas solliciter un nouveau mandat. Un Français sur cinq (20%) accepterait de se présenter sur une liste aux prochaines élections municipales, alors qu’ils étaient un peu plus nombreux à affirmer la même chose en octobre 1999 (24%). Enfin, la quasi-totalité des maires (89%) a le sentiment qu’il est plus difficile d’exercer la fonction de maire aujourd’hui qu’il y a quelques années, dont 69% qui en sont « tout à fait » convaincus. La complexité des réglementations, la disponibilité croissante demandée et le manque de moyens humains et financiers sont principalement mentionnés, dans un contexte où les associations d’élus demandent unanimement un renforcement de leur statut.

• AMORCE (Association de collectivités et de professionnels concernés par la gestion des déchets, les réseaux de chaleurs et la gestion locale de l’énergie) émet des réserves sur la Loi de finances pour 2007.

La Loi de finances pour 2007 et la Loi de finances rectificative pour 2006, publiées la semaine du 1er janvier, ont introduit de nombreuses mesures qui concernent directement les collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets et des énergies renouvelables, « avec plus ou moins de pertinence », selon AMORCE, association qui regroupe environ 270 collectivités et une centaine de professionnels, et qui concoure à la bonne gestion de l’énergie et des déchets. 


Le Parlement a voté la responsabilité élargie du producteur de textiles qui est soutenue par AMORCE depuis 2005 et qui doit permettre, depuis le 1er janvier 2007, de pérenniser la valorisation des déchets textiles et en particulier les structures d’insertion, et de financer 100% des coûts de gestion du gisement, aujourd’hui principalement à la charge des collectivités territoriales. « A l’inverse, la responsabilité élargie des producteurs(REP) sur les déchets dangereux des ménages et des déchets d’activités de soins, avec la création d’un point rouge, proposée par AMORCE, a été défendue mais rejetée cette année malgré de nombreux soutiens », regrette l’association dans un communiqué du 11 janvier.

La baisse de la franchise de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à 450 kg pour l’éco-contribution des publicités et journaux gratuits en boîte aux lettres qui doit permettre d’accroître significativement le nombre de contributeurs, satisfait aussi AMORCE qui demande par conséquent une réouverture immédiate des négociations sur le barème de compensation des collectivités établi sans négociation. 


Parmi les mesures qui surprennent le plus l’association, celle sur les bio-réacteurs désormais exclus du champ d’application de la TGAP, à condition toutefois qu’ils maîtrisent et valorisent la totalité de leur production de biogaz. « Un décret viendra déterminer les conditions d’éligibilité que nous souhaitons très strictes afin d’éviter que tous les centres de stockage de France ne deviennent des bio-réacteurs », souligne AMORCE. 


Enfin, la taxe locale pour les communes d’accueil d’installation de stockage ou d’incinération a été élargie aux installations existantes, sans concertation et malgré l’opposition des collectivités compétentes en matière de traitement que représente AMORCE, d’après l’association. « Cela va créer des injustices flagrantes et surtout augmenter le coût de la gestion des déchets (des millions d’euros sont en jeu), et menacer la dynamique intercommunale en matière de gestion des déchets en France », estime AMORCE. 


Enfin, après avoir obtenu l’objectif d’augmentation de 50% de la chaleur renouvelable en 2005 et la TVA à 5,5% sur les réseaux de chaleur en 2006, AMORCE se félicite d’avoir convaincu les parlementaires sur le principe d’un « fonds de développement de la chaleur renouvelable ». Ils ont en effet demandé au gouvernement de remettre avant le 1er septembre 2007 un rapport sur les conditions de sa mise en place.

• Léger mieux pour l’économie en 2006 en Outre-mer...
Mais bilan mitigé à La Réunion...

Globalement, l’activité économique a légèrement progressé en 2006 en outre-mer, excepté à La Réunion, frappée par le chikungunya, selon l’Institut d’émission d’Outre-mer (IEOM) et des Départements d’Outre-mer (IEDOM) qui s’est exprimé le 11 janvier.

Dans les DOM, l’activité a été moins dynamique qu’en 2005 à La Réunion, mais « elle devrait être au minimum équivalente aux Antilles, voire meilleure », a expliqué Alain Vienney, Directeur général de l’IEOM et de l’IEDOM, lors d’une conférence de presse. 
Le BTP et les services aux entreprises sont restés les moteurs de l’activité dans les DOM, les activités traditionnelles (banane, sucre, rhum, pêche) restant en berne, à l’exception de la filière sucre-rhum à La Réunion.

A Saint-Pierre et Miquelon, collectivité territoriale, la pêche a subi une nouvelle baisse des quotas par rapport à 2005 pour la pêche industrielle. Côté tourisme, si La Réunion a souffert, toujours en raison du virus du chikungunya, « un certain optimisme » est perceptible aux Antilles, a précisé Alain Vienney.
Dans le Pacifique, la Nouvelle-Calédonie a souffert de nombreux conflits sociaux qui ont handicapé l’activité minière et l’exploitation du nickel. Ainsi, la perte de production pour l’usine de la SLN à Doniambo est estimée à 5.000 tonnes pour 2006. Mais le "caillou" a parallèlement bénéficié de cours mondiaux du nickel au plus haut de leur histoire, avec une progression de 47,5% par rapport à 2005. 

En Polynésie française, le tourisme a progressé de 6% sur les 8 premiers mois de 2006, mais le secteur primaire a souffert. Les exportations de vanille ont progressé de 23,8% en volume sur les deux tiers de l’année, mais le prix moyen au kilo s’est affaissé de plus de 20%. Quant aux perles brutes, les exportations ont baissé de près de 10%, tant en volume qu’en valeur.

Côté chômage, les chiffres disponibles sont encourageants pour 2006. A La Réunion, le taux de chômage au sens du BIT est passé sous la barre des 30% pour s’établir à 29,1%. De même, la baisse est de 3,7% à la Martinique (23%). Le nombre de demandeurs d’emploi a diminué de 16% en Nouvelle-Calédonie, pour se situer sous les 7.000 en septembre (6.561).