Deux ans et quatre mois après sa promulgation, la loi scélérate du 13 août 2004, soi-disant « relative aux libertés et responsabilités locales » (merci à ceux qui ont entrevu la liberté dans cette pochade de nous dire la tête qu’elle a...), continue d’étrangler les budgets des collectivités, d’accumuler les difficultés statutaires dans la gestion des personnels, de mettre en péril le fonctionnement des grands services publics, et au tout premier chef l’Education nationale.
C’est quelque chose, la loi du 13 août 2004 ! Engendrée par un Premier ministre dont la balourderie physique ne le cédait qu’à l’intellectuelle, votée par une majorité qui restera devant l’Histoire comme la référence en matière de jobardisme parlementaire, promulguée par un président dont l’habit était moins cousu de décorations que de casseroles, cette fausse couche législative continue d’agir comme un poison injecté vers le cœur même du système éducatif, façon assassinat au polonium.

Et pourtant, nous venons de lire dans la presse le communiqué de victoire de Nassimah Dindar, annonçant au bon peuple corallien que pour les personnels T.O.S., une dotation de 138 ETP (équivalents temps plein) avait été décidée par le gouvernement au titre du rattrapage en faveur de notre académie pour le budget 2007. Et comme il est de notoriété publique que Nassimah fréquente le gratin, on était prêts à la croire. Mais quand le gratin est là, les nouilles ne sont pas loin.
Démonstration.

Premier couac : l’effort était bien inférieur à celui qu’on attendait, mais bon. On s’est dit qu’au moins, il permettrait une amélioration, si limitée soit-elle, des ratios d’encadrement en matière de personnels techniciens, ouvriers et de service. On a vite déchanté.

Deuxième couac : il fallait partager l’enveloppe entre le Département (qui a la responsabilité des collèges) et la Région (pour les lycées). Et là, l’Etat s’appuie comme principal critère sur le nombre d’élèves, ce qui le conduit à attribuer 92 ETP au Département (67%) et 46 à la Région (33%). C’est oublier, ou feindre d’oublier, que les TOS sont répartis non seulement en fonction des établissements existants, mais aussi en tenant compte :
- des cuisines centrales (qui desservent chacune un groupe de lycées et de collèges) ;
- des EMOP (Équipes mobiles d’ouvriers professionnels) qui se déplacent pour différents travaux d’entretien techniques dans les deux types d’établissements.
Or, sur 5 cuisines centrales existantes, 4 fonctionnent dans les lycées, contre une en collège. Et sur les 11 EMOP, 9 sont implantées en lycées, contre 2 en collèges. Dès lors, il aurait été logique que cette différence de volume au niveau des missions assurées soit équitablement prise en compte dans la répartition. Cela n’a pas été le cas, et les lycées se trouvent bel et bien grugés dans ce pseudo partage.

Troisième couac : en plus du transfert des personnels titulaires, la loi organise celui des fonds nécessaires à la rémunération de ceux qu’elle appelle les « non titulaires de droit public », c’est-à-dire les contractuels, personnels précaires indispensables pour pallier les absences des titulaires (congés de maladie, de maternité etc...). A ce titre, pour l’année 2006, un « droit à compensation » de 553.363 euros avait été annoncé par l’Etat à la Région. Vérification faite, cette compensation - que nous dénoncions déjà comme très insuffisante puisque la somme était atteinte dès les premiers jours de la rentrée 2006 - ne sera en réalité que de 350.150 euros pour 2006, et du même ordre de grandeur en 2007 ! A notre intervention immédiate auprès du Ministère, il vient d’être répondu que du moment que le Premier ministre a fait l’effort d’attribuer une enveloppe de 138 ETP à notre académie, « aucune compensation ne nous est due au titre des non titulaires de droit public ». Ah bon. Faites excuse, patron. Fermez le ban.

Je résume, pour ceux (et on les comprend) qui n’auraient pas tout suivi : non seulement ces transferts sont imposés contre leur volonté aux personnels et aux régions, non seulement le montant des compensations est notoirement insuffisant, non seulement les critères de répartition entre collectivités relèvent davantage des affinités politiques que des besoins réels du terrain, mais, cerise sur le gâteau, le maigre effort de rattrapage affiché par le gouvernement est doublé en sous-main par une honteuse manipulation budgétaire qui en ruine la portée.

Les agités du bocal qui annoncent la « rupture tranquille » pour demain croient-ils pouvoir faire oublier aux Réunionnais que c’est la démolition forcenée qu’ils conduisent aujourd’hui ?
Et comment ça peut bien s’écrire, « bézerdpaké » en langage UMP ?...