L’opération bâillon a commencé avant-hier à l’Assemblée Nationale. Les grandes manoeuvres procédurières autour de la ratification du Traité de Lisbonne par la France n’ont qu’un but : priver le peuple du droit à la parole sur une question fondamentale touchant son propre avenir : le fonctionnement de l’espace économique et politique qu’il partage avec les autres peuples de l’Union européenne. Le gouvernement insulte à la fois le bon sens et la démocratie en soutenant que quelque neuf cents députés et sénateurs pourraient s’arroger le droit d’annuler une décision prise par le peuple tout entier par référendum. Légalement, c’est possible, mais légitimement, c’est inacceptable, même incompréhensible pour une large majorité de citoyens de ce pays.
Cette lacune dans nos règles institutionnelles n’avait jamais eu l’occasion de faire sentir ses funestes effets, aucun président de la République n’ayant jusqu’alors imaginé pareil déni de démocratie. La proposition de loi présentée par les députés communistes, et soutenue par toute la gauche, visait précisément à remédier à ce risque d’usurpation de pouvoir. Nul ne sera étonné que la majorité sarkozyenne l’ait rejetée.
Le gouvernement en est réduit à recourir à des arguties indigentes dans sa tentative de justifier l’injustifiable.
À l’en croire, les Français auraient eux-mêmes renoncé à leur souveraineté sur la question européenne en élisant Nicolas Sarkozy à la magistrature suprême, puisque le candidat de l’UMP n’avait pas caché son choix de la procédure parlementaire pour la ratification d’un nouveau traité. Mais ce raisonnement présuppose que l’élection présidentielle, dont l’objet est le choix d’un homme ou d’une femme incarnant une orientation politique générale, primerait sur un référendum portant sur la question précisément posée. Or, les 53% de Français qui ont voté Sarkozy n’ont pas plus de poids que les 55% qui ont rejeté le traité constitutionnel.
Consulter le peuple directement par référendum serait-il une marque de mépris de la fonction parlementaire ? Hasardeux renversement des rôles... Le rôle d’un élu consiste à exprimer la volonté du peuple, non à la piétiner. En janvier 2005, la révision constitutionnelle préalable à l’adoption de la constitution européenne, qui sera rejetée par le vote populaire, avait reçu le soutien de 93 % des parlementaires.
Aujourd’hui, le nouveau président voudrait qu’une majorité du même ordre efface a posteriori le vote des Français.
Le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a lâché le morceau devant les députés : « Nous voulons que cette ratification se déroule sans incident ». Il aurait pu préciser : sans le peuple.
Toute la question aujourd’hui consiste à savoir si les élus socialistes vont parvenir à surmonter leurs divergences dans leur débat interne sur l’Europe, pour être en mesure de respecter leurs engagements en faveur d’un référendum. Sur ce choix de la démocratie, “ouistes” et “nonistes” avaient réalisé leur synthèse au congrès du Mans. Leur candidate à la Présidentielle avait confirmé cette orientation dans la campagne. Aujourd’hui, la même Ségolène Royal se prononce pour l’adoption du traité dans les conditions fixées par Nicolas Sarkozy.
La majorité de la Direction du PS donne la malheureuse impression de s’apprêter, au mieux : à capituler en rase campagne alors que les deux cinquièmes des voix au Congrès suffisent pour imposer un référendum, ou, plus grave : à vouloir faciliter la tâche du chef de l’État en lui permettant d’en finir au plus vite avec la ratification. Avec l’illusion, sans doute, de refermer une bonne fois pour toutes le débat sur l’Europe. Un jeu dangereux auquel refusent de se prêter de nombreux élus socialistes qui se préparent à prendre le chemin de Versailles.

Jean-Paul Piérot