Ce jeudi 1er décembre, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2017, en nouvelle lecture. Saisie en nouvelle lecture, après l’échec de la Commission Mixte Paritaire, le 22 novembre dernier, la Commission des Affaires sociales a donné mandat au sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC Pas-de-Calais), rapporteur général de ce texte, pour déposer une motion visant à opposer la question préalable. Cette motion a été adopté par 187 voix pour et 154 contre. Notamment par le groupe CRC. Le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2017 n’a donc pas été adopté. il est néanmoins inscrit, en lecture définitive, à l’ordre du jour de l’assemblée nationale, pour le 5 décembre. Voici le communiqué du groupe CRC, auquel adhère Gélita Hoarau, expliquant les raisons de ce vote, et l’avis du groupe sur le texte.

Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les prévisions budgétaires étaient insincères et les coupes financières insuffisantes.

Alors que nous avons assisté en première lecture, à une partie de ping-pong entre le gouvernement et la droite se disputant la paternité des mesures régressives à l’origine des réductions des dépenses de la Sécurité sociale, faire apparaitre un semblant d’opposition en seconde lecture est grossier.

La réalité est un accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé dans le public et le privé, ainsi qu’aux patient-e-s. Les désaccords se limitent en réalité au rythme des réductions financières, avec la majorité sénatoriale qui souhaite aller plus loin et plus vite dans les restrictions budgétaires.

Notre groupe défend une politique aux antipodes de la conception marchande de la santé, une politique ambitieuse qui vise à défendre les principes de solidarité, d’universalité, et d’égalité. Une politique alternative qui mobilise les moyens financiers au profit de l’Humain et non l’inverse.

Notre objectif vise à assurer la prise en charge des frais de santé à 100 % par la sécurité sociale pour mettre un terme définitif aux renoncements aux soins en augmentant les recettes par une modulation des cotisations patronales selon les objectifs d’emplois et de salaires en lieu et place des exonérations des cotisations patronales et leur fiscalisation