Dans son édition de ce mois, “le Journal du Parlement” consacre un “spécial” intitulé “Régions : enjeux et perspectives”. Sous le titre “Acte II de la décentralisation : l’impasse”, il revient sur les différentes étapes des réformes lancées en 1982 et poursuivies par Jean-Pierre Raffarin. “Le Journal du Parlement” rappelle les inquiétudes légitimes exprimées et la mobilisation des exécutifs régionaux au sujet des mesures du gouvernement dans ce domaine. Il relève que nombreux sont ceux qui "s’inquiètent de la mise en place des transferts envisagés et demandent plus particulièrement des réponses claires quant à “l’aménagement du calendrier de la méthode”, de “l’engagement du gouvernement sur des conditions financières équitables”, ainsi que sur “l’abandon du transfert des personnels non-enseignants et en particulier des techniciens et ouvriers de service (TOS)”". “Le Journal du Parlement” souligne que "c’est d’ailleurs sur ce point que les antagonismes sont les plus vifs entre le Premier ministre et la nouvelle majorité régionale de gauche".
Pour les Régions d’Outre-mer, du fait de leurs retards structurels reconnus notamment à travers leur statut de RUP dans l’Union européenne, l’Acte II de la décentralisation aura des conséquences encore plus importantes que pour celles de Métropole. “Le Journal du Parlement” donne d’ailleurs la parole aux présidents des quatre collectivités ultra-marines. Aujourd’hui, nous reproduisons les entretiens avec Paul Vergès, président de la Région Réunion, et Antoine Karam, président de la Région Guyane. Demain, nous donnerons les points de vue de Victorin Lurel, président de la Région Guadeloupe, et d’Alfred Marie-Jeanne, président de la Région Martinique.

Paul Vergès, président de la Région Réunion

"Le principe d’égalité remis en cause"

La nouvelle phase de décentralisation telle qu’elle est définie par le projet de loi sur les responsabilités locales, s’inscrit dans un contexte d’inquiétude générale.
Dans les Régions d’Outre-mer en général et à La Réunion, en particulier, nous craignons que ce projet de loi organise le désengagement financier de l’État et qu’il provoque un divorce entre Décentralisation et Développement.
Si ce projet de loi devait couvrir une période équivalente à celle des précédentes lois de décentralisation, il devrait se projeter sur un horizon de 20 ans. Durant les deux prochaines décennies, La Réunion vivra la dernière étape de sa transition démographique : de 250.000 habitants en 1946, l’île en compte aujourd’hui 750.000 et elle atteindra le million d’habitants vers 2025. Les besoins générés dans tous les secteurs vont considérablement augmenter. Par exemple, cinq nouveaux lycées sont programmés d’ici 2007, alors que nous avions à assurer ces dernières années un rythme de construction de deux lycées tous les trois ans.
Les efforts que nous avons engagés depuis des décennies pour bâtir le développement de notre territoire avaient non seulement davantage de responsabilité à l’échelon local, mais aussi et corrélativement des moyens conséquents pour le rattrapage de nos retards structurels et des besoins croissants générés par la progression démographique. Comment pourrons nous assumer correctement de nouvelles compétences si les moyens transférés ne prennent pas en compte ces paramètres ?
Or, aucun de ces textes ne prévoit explicitement des mécanismes de rattrapage des retards, de prise en compte du paramètre démographique, et de compensation significative de la faiblesse du potentiel fiscal. Le risque d’une aggravation de la situation de La Réunion semble inéluctable.
Par ailleurs, du fait de son caractère de région monodépartementale, le partenariat entre les deux collectivités exerçant leurs compétences sur le même territoire, s’est progressivement affirmé. La Réunion a ainsi expérimenté de nombreuses structures agissant en partenariat, par exemple dans la gestion des programmes européens. Mais il est évident que les contraintes financières accrues auxquelles Région et Département auront à faire face, risquent d’affecter cette dynamique.
Alors que la décentralisation engagée dans les années 80 a agi comme un levier pour le développement, il est à craindre que cette nouvelle phase de décentralisation qui intervient dans un climat de difficultés économiques et de contraintes aggravées, s’identifie à des problèmes de régression sociale.
En définitive, l’esprit même de la loi de 1946 qui avait érigé les quatre vieilles colonies de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion en départements en consacrant le principe d’égalité républicaine, risque d’être remis en cause par cette loi de décentralisation.
Encore plus en Outre-mer, il est regrettable que l’orientation de ce projet de loi jette le discrédit sur l’idée de décentralisation et qu’elle aura réussi le tour de force d’obscurcir encore plus notre avenir au lieu de nous ouvrir des perspectives.

Antoine Karam, président de la Région Guyane

"Les transferts de moyens doivent être effectifs"

L’acte II de la décentralisation comporte à n’en pas douter des enjeux de plusieurs ordres. D’un point de vue politique, elle permet de réaffirmer de manière plus nette encore l’existence d’un pouvoir local en France, à côté du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et de l’autorité judiciaire. Depuis la loi du 6 février 1992, le pouvoir législatif a reconnu que les collectivités territoriales constituaient une part essentielle de l’ossature de la République. Par voie de conséquence, les exécutifs locaux deviendront plus encore, des interlocuteurs de choix tant pour le pouvoir central national que pour les institutions communautaires.
Sur le plan de la détermination et de la conduite des politiques publiques, le territoire local va jouer un rôle définitivement prépondérant puisque l’essentiel de la recherche de la croissance économique et le progrès social seront leurs œuvres. Pour autant, l’État demeure une collectivité publique, sa préoccupation première continue à être l’intérêt général sur l’ensemble du territoire de la République, et ne peut pas au motif d’impétuosité se retirer totalement des questions qui touchent aux grands équilibres économiques et sociaux. En ce qui concerne la cohabitation avec le Département, en Guyane nous nous trouvons dans une situation singulière dans la mesure où deux collectivités coexistent sur le même territoire. L’intelligence politique et la culture du bien public nous commandent d’éviter les querelles. Mais force est de constater qu’il y a une dispersion d’énergie, de ressources financières en raison de ce bicamérisme d’un genre particulier. Aussi, nous avons dans le cadre du congrès institué par la loi du 13 décembre 2000, adopté un projet qui formule des propositions quant à la mise en place de nouvelles institutions locales, aboutissant à la fusion du Département et de la Région.
On ne balaie pas d’un revers de main, ni d’un “revers de texte” (la réforme constitutionnelle de 2003) plus de deux cents ans de centralisation. La France reste un État unitaire même si son organisation est désormais décentralisée. Le centre d’impulsion unique qui caractérise le jacobinisme ne s’est pas étiolé, même si d’un point de vue politico-administratif la France de 1789 ne sera pas celle du 21ème siècle, notamment en raison des progrès enregistrés par la construction européenne. Aujourd’hui parler de l’autonomie des collectivités territoriales ne fait plus hurler, puisque ce principe apparaît désormais dans la Constitution. Toutefois, concrètement, l’autonomie ne pourra provenir que de la puissance de frappe financière des collectivités territoriales. Autrement dit, celui qui paie décide. Ce qu’il faut comprendre en définitive c’est que la réforme constitutionnelle ne transforme pas la France en État fédéral. Si on veut garder l’autonomie des collectivités territoriales, il faut veiller à ne pas les asphyxier financièrement. Par conséquent, les transferts de moyens correspondant aux transferts de charges doivent être effectifs. De plus, dans le cas de la Guyane, il faut une remise à niveau par exemple des infrastructures routières. Il faut bien reconnaître que le cas des départements/régions d’Outre-mer n’est pas comparable à celui de leurs homologues de France hexagonale. C’est du reste, entre autres pour cette raison que les exécutifs régionaux ont souhaité rencontrer le Premier Ministre à part.

Communiqué de l’Alliance

Rendant compte d’une conférence de presse tenue à Paris, le lundi 24 mai 2004, par François Hollande et Jean-Claude Fruteau pour présenter la liste que ce dernier conduira dans la circonscription Outre-mer pour les européennes, une dépêche d’agence écrit : "les discussions engagées notamment avec Paul Vergès n’ont pu aboutir, ce dernier exigeant la tête de liste". La presse réunionnaise a reproduit cette dépêche.
La vérité est que Paul Vergès a été informé, depuis des mois, du projet du la direction du Parti Socialiste avec un dirigeant national à la tête de liste et une réunionnaise en deuxième position. Paul Vergès n’a jamais exigé d’être tête de liste. Ces faits sont connus de nombreux témoins.
Cette information de presse est, de toute évidence, erronée. Elle appelle donc un démenti. Nous l’attendons.