(Page 4)

Une application mécanique à La Réunion de mesures décidées par le gouvernement à partir des réalités métropolitaines aboutit, dans la plupart des cas, à une inefficacité du système. La mise en œuvre de ces mesures ne débouche pas sur les objectifs prévus, quand elle n’a pas des effets exactement contraires.
C’est ainsi que dans un de ses rares moments de lucidité, Jean-Paul Virapoullé déclare sur les bancs du Sénat : "des erreurs ont été commises dans tous les camps et personne, ici, ni à gauche ni à droite, ne peut porter la Légion d’honneur de la réussite de l’intégration sociale !"
Or, dans le cadre de la préparation de la Loi Borloo, avant même que les grandes lignes du texte soient officialisées, le gouvernement avait été interpellé sur la nécessité d’une adaptation outre-mer. Le 30 juin dernier, Huguette Bello, interrogeait le gouvernement. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d’État au logement lui avait répondu que "des réponses adaptées pour l’Outre-mer" seront prises, notamment pour le logement. Mais rien n’a été prévu.
Pourtant, le gouvernement admet la nécessité d’adapter. Sur deux dispositifs au moins, il propose dans son texte de tenir compte de particularismes locaux : le système de prélèvement des taxes d’apprentissage et l’existence de deux Chambres de commerce en Guadeloupe. Sinon, il n’est pas allé au-delà.
Aussi, lorsque les inquiétudes créées par son texte se font de plus en plus nombreuses et arrivent à ses oreilles sur les bancs du Sénat ou de l’Assemblée nationale, le gouvernement est obligé d’improviser.

Des possibilités d’adaptation

Jean-Louis Borloo évoquait, il y a quelques jours, des possibilités d’adaptation pour le logement : "je précise que des adaptations techniques particulières à ce plan s’imposent à La Réunion, en Guyane, à la Martinique et à la Guadeloupe, notamment en ce qui concerne la ligne budgétaire unique, la LBU.
Les financements sont globalement prévus, mais il faut les faire passer de ligne à ligne pour que nos amis réunionnais, guyanais, guadeloupéens et martiniquais soient complètement intégrés à ce grand mouvement". Vendredi, sur le même chapitre, il était un peu moins loquace... Interpellé de nouveau, il répondait : "la croissance démographique des DOM est une réalité. Comme je l’ai dit à M. Virapoullé au Sénat, M. Daubresse et moi-même nous nous rendrons dans les DOM en décembre, à la fin de janvier et en février, en commençant par La Réunion".
Pour sa part, Gérard Larcher, ministre délégué, lui, s’est déclaré favorable à un amendement d’origine parlementaire prolongeant d’un an les CES et des CEC. Il a cependant prévenu que ce délai supplémentaire devait servir à "mobiliser suffisamment les acteurs". Autrement, en cas d’échec de cette mobilisation, il menace : "nous aviserons par décret".

La ligne n’est pas claire

Le gouvernement ne semble donc pas avoir une ligne claire. En tout cas de ne pas être en mesure de maîtriser la situation outre-mer. Pourtant, il dispose d’une solution qui se situe dans le prolongement de la philosophie de son texte.
Au lieu d’adapter, c’est-à-dire en réalité d’improviser au dernier moment et dans l’urgence, le gouvernement pourrait prendre le temps pour “réunionniser” ses propositions.
Se donner pour objectif de réaliser la “cohésion sociale” à La Réunion nécessite d’abord de partir de la réalité de la société réunionnaise et de ses besoins. Il est clair que la mise en œuvre des nouveaux contrats aidés nécessite de tenir compte du fait que La Réunion détienne le record du nombre de érémistes à qui sont destinés les contrats d’avenir, que les communes qui devraient être les plus gros employeurs des contrats d’accompagnement auront du mal à les embaucher et qu’il est illusoire de penser que ces contrats arrivés à échéance puissent déboucher sur des “emplois ordinaires”. De même, il est certain que les dispositions imaginées dans le plan pour le logement ne pourront être appliquées ici. Le volet “égalité des chances” que propose le texte gouvernemental peut être appliqué à La Réunion, mais de manière marginale.

Un objectif de “réunionnisation”

Toute la problématique des retards en encadrement ou en équipements dans le système éducatif, la lutte contre l’illettrisme ou contre l’insécurité - facteurs décisifs parmi d’autres pour une meilleure cohésion de la société réunionnaise - ne sont pas pris en compte.
Le texte gouvernemental donne les moyens pour remplir un objectif de “réunionnisation”.
Le plan de cohésion sociale “territorialise” la lutte contre le chômage. Pour ne prendre qu’un aspect : le montant de l’aide de l’État pour le contrat d’accompagnement sera évalué en fonction de plusieurs critères dont celui de la situation sociale locale. De même, ce sont les acteurs locaux de l’emploi qui définiront le public auquel s’adressera ce nouveau contrat.
Le même plan propose des mesures discriminatoires pour des catégories sociales déterminées (les femmes, les défavorisés, les jeunes issus de l’immigration, etc...). Dans la droite ligne de ces deux logiques - celle de la territorialisation et celle de la discrimination en faveur de populations défavorisées - le gouvernement peut effectivement donner aux Réunionnais et avec eux les moyens d’une meilleure cohésion de la société réunionnaise.

J. M.

Nécessité d’adapter la loi

Depuis juin, le gouvernement savait

Le 30 juin dernier, à l’occasion d’une séance de questions orales et à la veille de la présentation du plan de cohésion sociale, Huguette Bello interpellait le gouvernement. "Avec l’emploi, qui au mépris de tout réalisme vient de subir une annulation budgétaire de 12 millions d’euros, le logement est dans les territoires d’Outre-mer l’autre facteur de la cohésion sociale. C’est pourquoi je souhaiterais savoir s’il est prévu un volet spécifique pour l’Outre-mer dans le cadre du plan de cohésion sociale qui sera présenté demain", demandait-elle.
Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d’État au Logement, lui répondait : "Madame la députée, vous avez présenté un diagnostic alarmiste sur la situation du logement, particulièrement en Outre-mer. C’est un diagnostic que nous partageons, et nous avons bien l’intention d’apporter des réponses précises à la crise du logement que traverse l’ensemble du territoire, et qui est exacerbée dans les territoires les plus en difficulté, comme celui que vous représentez. C’est la raison pour laquelle Jean-Louis Borloo présentera demain, avec les cinq ministres qui l’entourent, et sous l’autorité du Premier ministre, un plan de cohésion sociale visant à mobiliser tous les moyens et à actionner tous les leviers en vue de réduire la fracture sociale, sur une période de temps limitée, avec des moyens exceptionnels, et dans trois domaines en particulier : l’emploi, le logement et l’égalité des chances.
Mais, comme vous le savez, l’Outre-mer présente une spécificité budgétaire, puisque le logement y relève de la ligne budgétaire unique, ce qui suppose des réponses adaptées pour l’Outre-mer.
Pour autant, la boîte à outils du plan de cohésion sociale, qu’il s’agisse du domaine foncier, du prix des terrains, de la mobilisation du parc privé, ou de la méthode nouvelle qui représente une rupture dans le domaine de la production de logements sociaux - que nous voulons fortement augmenter sur une période de cinq ans - pourra s’appliquer à l’Outre-mer. Je suis donc ouvert aux propositions que vous nous ferez dans le cadre des Assises nationales du logement, et disposé à les étudier avec Mme Girardin, en tenant compte de votre spécificité budgétaire".
Précisons qu’en 2003, se sont déroulées à La Réunion, les Assises du logement. Durant une semaine, tous les partenaires ont été consultés. Des propositions ont été faites et ont été rassemblées en un document unique qui a été transmis au gouvernement. Cela fera donc plus d’un an que le Ministère du logement a eu connaissance des propositions faites par l’ensemble des acteurs réunionnais en matière de logement.

Appel de la section C.E.C. du SGPEN-CGTR à manifester jeudi à Saint-Denis

Nous reproduisons ci-après un communiqué diffusé hier par la section C.E.C. du SGPEN-CGTR (Syndicat général du personnel de l’éducation nationale) :
"La section CEC du SGPEN-CGTR appelle l’ensemble des CEC, CES et autres emplois précaires à manifester devant les jardins du département (ancien-vice Rectorat) le jeudi 9 décembre 2004 pour exiger l’arrêt de la précarité, de véritables emplois pour tous les personnels précaires qui vivent dans l’incertitude professionnelle et l’angoisse du lendemain au niveau de l’emploi et qui n’ont pas à l’occasion de ce vingtième anniversaire le coeur à faire la fête.

Les personnels précaires constatent qu’aucune invitation ne leur a été adressée malgré les longues années passées par un grand nombre d’entre nous au service du bon fonctionnement du système éducatif réunionnais.

Victimes de la précarité, nous sommes également victimes de l’oubli, et c’est fort regrettable sur le plan du droit à la dignité.

Pendant que certains iront festoyer avec petits fours et champagne aux frais des contribuables, les précaires de l’Éducation nationale le jeudi 9 décembre à 19 heures, seront présents aux côtés des titulaires pour faire entendre leur voix et exiger de véritables emplois pour tous".