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À la Commission permanente du 26 décembre 2006
5 janvier 2007

Réunis sous la présidence du 1er Vice-président Camille Sudre, les élus de la Commission Permanente ont approuvé, lors de cette dernière séance de l’année budgétaire 2006, de nombreux dossiers relatifs, entre autres, à l’aide aux entreprises.
Prime régionale à l’emploi
Lors de ses différentes réunions, la Commission Permanente a agréé différentes mesures en faveur de l’artisanat et des Très Petites Entreprises (prime Régionale à la Création des TPE, prime régionale à la modernisation des TPE et prime régionale à l’emploi). Ces mesures ont donné lieu à l’élaboration de régimes d’aide qui servent de base à l’examen des dossiers de demande de concours. À travers les moyens financiers qui seront mobilisés dans ce cadre, il s’agit, en ce qui concerne l’entreprise, de lui donner les moyens de sa création, de son développement et de sa modernisation par des primes d’investissement, mais aussi de l’accompagner dans ses programmes d’embauche par l’octroi de primes à l’emploi. Dans ce cadre, les élus de la Commission Permanente ont approuvé :
- au titre de la Prime Régionale à l’emploi, un montant global de 148 340 euros en faveur de la SARL ENHODIS, la SARL Le Salon Privé et la SARL Metal Austral.
- au titre de la prime régionale à la modernisation des TPE un montant de 30 489, 80 euros, en faveur de la SNC GOODLOC 66 / SARL REUNI PUB.
La Commission Permanente s’est prononcée favorablement sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 109 520 euros, en faveur de la SARL « Le Dimitile », pour l’embauche de 10 salariés sous CDI dans le cadre du projet de construction de l’hôtel « Le Dimitile », sur un terrain de 3 681 m2 dans la commune de l’Entre-Deux. La SNC Hotel Invest louera l’ensemble hôtelier (immeuble et équipements) à la SARL Le Dimitile. Cet hôtel vise un classement en hôtel de tourisme 3 étoiles, avec un positionnement en hôtel de charme.
Artisanat dans les zones des Hauts et rurales de l’île
Afin de poursuivre le développement du commerce et de l’artisanat dans les zones des Hauts et rurales de l’île, les entreprises privées installées sur ce périmètre peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement dans le cadre du soutien aux entreprises artisanales et commerciales des Hauts « OPARCAT » du Contrat de Plan Etat Région, dont le service instructeur est le Commissariat à l’Aménagement des Hauts. Les élus de la Commission Permanente se sont ainsi prononcés favorablement sur l’attribution d’une subvention de 277 223,87 euros en faveur des entreprises suivantes :
- EURL Garage V.T.C, 51 610,91 euros,
- Le Domaine des Goyaviers, 53 357,16 euros,
- SARL L’Ile en Glace, 53 537,16 euros,
- Entreprise Individuelle Grain de Blé, 25 878,65 euros,
- Agrifleurs, 53 357,16 euros,
- EURL Pont Fleuri Distribution, 39 662,83 euros.
Les Chagossiens et la nomination d’un nouveau Premier ministre britannique
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