Les décisions du Conseil Régional

Aide aux travaux publics, au développement et à la recherche

10 août 2006

À la dernière séance de la commission permanente du 25 juillet, réunis sous la présidence du premier Vice-président Camille Sudre, les élus de la commission permanente ont validé un important volet concernant la formation des publics en difficulté (voir notre édition du “Témoignages” du samedi 22 juillet). Nous vous proposons ci-après les autres dossiers qui étaient à l’ordre du jour, sur la Route des Tamarins notamment.

o Route des Tamarins

- La commission permanente a validé l’avenant au marché relatif à la construction d’un ouvrage d’art exceptionnel sur la Ravine de Trois-Bassins. Cet avenant n’engendre ni coût, ni délai supplémentaires, puisque l’avenant répond au changement de dénomination sociale du mandataire. Ainsi, le coût de réalisation des travaux de l’ouvrage reste fixé à 31 millions d’euros. Un autre avenant lié au transfert d’activité d’un cabinet d’études sur un autre a également été approuvé par la commission permanente, ceci ne changeant en rien le montant ou la durée du chantier.

- En outre, la commission permanente a approuvé le choix des sociétés dont la mission sera le suivi d’indicateurs environnementaux nécessaires à l’évaluation environnementale en continu du projet de la route des Tamarins. Le marché a été décomposé en 5 lots, 4 ont été attribués, ils concernent le suivi écologique “dépendances verte” (attribué à l’entreprise Cyathéa pour un montant de 71.718 euros), le suivi “espèces végétales rares ou protégées” (attribué à l’entreprise Biotope pour un montant de 86.897 euros), le suivi “impact sur l’avifaune sensible” (à l’entreprise Biotope pour un montant de 116.132 euros) ; le suivi “évolution des zones inondables et érosions des ravines” (attribué à l’entreprise SOGREAH pour un montant de 146.692 euros). Le dernier lot concernant “le suivi de la qualité des eaux” a été jugé infructueux. À mi-juillet 2006, le montant des engagements comptables pour l’opération de la route des Tamarins s’élève à 897 millions 136.046 euros.

o Convention avec la DDE
Dans le cadre des programmes réalisés au titre du FIRT sur les routes nationales, la Région apporte depuis 1991 à la DDE un financement pour les moyens de fonctionnement directement liés à la mise en œuvre des opérations d’investissements. Cette subvention est régie par une convention. La subvention au titre de la Convention 2005 n’ayant pas été entièrement versée, le solde de 8.500 euros sera ajouté à la subvention 2006, d’un montant de 290.000 euros. En outre, 51.000 euros, correspondant aux frais liés au parc automobile de la DDE, seront également versés.

o Viabilisation de la zone d’activités de Bras Fusil
La Région et l’Europe (à travers le DOCUP) peuvent participer au financement des études techniques d’installation de réseaux (VRD) et des bâtiments des les zones d’activités (ZA). La ZA de Bras Fusil (Saint-Benoît) est composée de plusieurs tranches. La première a bénéficié des aides régionales et européennes. Pour la deuxième tranche, la commission permanente a donné un avis favorable. Ainsi, la SEMAC, chargée de la viabilisation du terrain, recevra une subvention de 209.464 euros, ce qui représente 40% de l’aide publique, pour le financement des travaux de la 2ème tranche. La part prise en charge par le FEDER s’élève à 314.196 euros.

o Recherche et développement

- La commission permanente a donné un avis favorable à une modification du dispositif d’intervention régionale en faveur du CRITT, et au financement d’actions de l’Agence pour la Recherche et la Valorisation Marine (ARVAM). La modification porte sur le taux de prise en charge en faveur des associations à but non lucratif. Celles-ci pourront bénéficier d’une aide de 100% des dépenses éligibles. Cette modification tend à harmoniser les taux d’aide dans ce secteur par rapport aux aides octroyées aux associations dans d’autres domaines. Le partenariat financier sera alors le suivant : prise en charge par l’État : 20%, par la Région : 20%, par le FEDER (Europe) : 60%.
- La commission permanente a également donné un avis favorable à la demande présentée par l’ARVAM. Le projet fait appel à la biodiversité réunionnaise, afin de valoriser les ressources maritimes biologiques pour la recherche de nouvelles molécules à visées thérapeutiques. Il est également en accord avec la future implantation du Cyclotron et s’inscrit dans un des axes stratégiques de valorisation de Phytobank en cours d’élaboration. Le programme s’étendra sur 18 mois et s’élève à 68.620 euros. La participation financière de l’Europe (FEDER) s’élève à 41.172 euros (60%), la Région et l’État prenant chacun 20% en charge, soit un montant de 13.724 euros.
En outre, la commission permanente a attribué à l’association Technopole de La Réunion une subvention d’un montant de 81.693 euros. Celle-ci sera principalement destinée à aider les entreprises à travers les conseils (logistique, partenariat...), la valorisation technologique, la communication, la veille technologique, l’ouverture sur l’extérieur, la formation etc.

Les autres dossiers

o Valorisation de l’expérience et du savoir-faire réunionnais
“Les Nouveaux Défis” est une émission coproduite par RFO et l’ADIR ; elle recueille un fort taux d’audience chaque mois. L’ADIR (Agence pour le Développement Industriel de La Réunion) a sollicité la Région pour une prise en charge partielle des coûts de réalisation, production et diffusion. La commission permanente a ainsi décidé de prendre en charge 26.66% de l’aide publique octroyée à cette émission, soit un montant de 43.923 euros. Cette subvention entre dans le cadre du dispositif destiné à "encourager les actions collectives ou d’intérêt général". L’État intervient à concurrence de 13.33% et l’Europe (via le FEDER) à hauteur de 60%.

o Protection de l’environnement
La commission permanente a décidé de financer une action de protection, de conservation et de réhabilitation des récifs coralliens pour 2006. La subvention de 1.479 euros va être attribuée au Parc Marin de La Réunion qui aura pour mission de “transplanter” au sein du lagon des colonies coralliennes issues de la concession aquacole de l’ARDA.

o Aide au secteur de l’audiovisuel et du cinéma
La Région a mis en place des systèmes d’aides aux professionnels et associations dans le but de promouvoir le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia. C’est dans ce cadre que la commission permanente a décidé d’octroyer des subventions pour la réalisation de films documentaires et de fictions, et d’aider de jeunes scénaristes dans l’écriture de leurs productions. C’est ainsi que 7 sociétés ou associations recevront des aides allant de 2.000 à 30.000 euros pour la réalisation de films documentaires. Pour la partie “fiction”, 2 projets vont être aidés pour un montant variant entre 16.752 euros et 84.520 euros. Ainsi, globalement, 232.326 euros vont être versés pour soutenir ce secteur économique en plein essor.


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