Mer et Pêche
• Pôle Régional Mer (PRM) : le PRM est un nouvel outil souhaité par la Région et l’ensemble de ses partenaires, afin de regrouper l’ensemble des acteurs scientifiques intervenant dans le domaine marin et de les fédérer autour de programmes de recherches communs, permettant de répondre aux attentes d’innovation et d’appui au développement durable du secteur. Son implantation est envisagée sur la commune du Port et, à cet égard, deux sites potentiels appartenant à la CCIR ont été identifiés. Par conséquent, la Région a prévu de réaliser une étude afin de déterminer le meilleur emplacement pour accueillir le futur PRM. L’étude porte sur l’analyse et le diagnostic des deux sites, l’analyse juridique du projet, la vérification de l’adéquation des besoins identifiés et les propositions des scenarii d’aménagement, l’évaluation du coût sommaire des travaux à réaliser et une approche concernant les modalités contractuelles. Les frais engagés pour cette étude sont de 16.500 euros.
• Modernisation de la flotte de pêche : engagement d’une autorisation de programme de 100.000 euros pour permettre la modernisation des navires de moins de 12 mètres naviguant près de la bande côtière littoral et l’équipement en matériel de sécurité des embarcations de plus de 12 mètres.
• Remotorisation d’un navire : octroi d’une subvention de 1.916 euros pour l’acquisition d’un moteur de bateau en faveur de la société aquacole des Mascareignes (SAM).
• Équipement : acquisition d’une machine à glace et équipements connexes. Attribution d’une aide de 12.116 euros à la SARL Sud Océan.

Transports et déplacements
• Route des Tamarins : attribution du marché “aménagement de l’aire de Stella” pour le mobilier et le sanitaire pour un montant de 293.563 euros ; autorisation de passer une convention entre la Région et la commune de Saint-Paul pour les travaux relatifs à l’aménagement de la Chaussée Royale et du raccordement à l’itinéraire côtier. La convention a pour objet de définir les obligations respectives de la commune et de la Région, en ce qui concerne l’exécution, le financement des travaux, puis leur entretien et leur exploitation. La participation de la commune de Saint-Paul est arrêtée à la somme de 4,758 millions d’euros, somme que la commune remboursera à la Région sur une durée de 8 ans.
• Tram train : mise en place d’une autorisation d’engagement à hauteur de 2,4 millions d’euros avec la SODIAC pour un marché relatif à une prestation d’opérateur foncier (libération des emprises des terrains nécessaires à la réalisation de la première phase du tram-train sur les 5 communes concernées, occupation temporaire des terrains d’assiette nécessaires notamment à la réalisation des zones de chantier ou voies d’accès).

Participation de la Région au financement d’installations de chauffe-eau solaires
• Pour le bâtiment Promocanne à Saint-Benoît : 87 logements, aide de la Région de 124.489 euros, l’aide de l’ADEME est du même montant, le solde 62.244 euros étant à la charge de l’opérateur SEMAC.
• Pour le bâtiment Fleur de Vanille 2 à Bras-Panon : 77 logements, aide de la Région de 100.602 euros, l’ADEME participant à l’opération à la même hauteur, le solde 50.301 euros étant à la charge de la SEMAC.
• Pour les bâtiments Erytrhine 1, 2 et 3 à Saint-André : 35 logements ; versement d’une aide complémentaire pour permettre un nouveau dimensionnement des installations afin de répondre aux besoins des familles : 6.520 euros.
• Pour les logements de la résidence le Tamarinier à Saint-Denis : pour 44 logements, attribution d’une aide de 47.250 euros.

Dans les lycées
• Bois Joly Potier (Le Tampon) : aménagement d’une salle de permanence et mise aux normes des locaux du foyer socio-éducatif, engagement d’une enveloppe de 600.000 euros. Démarrage des travaux : juin ou juillet 2009, livraison 4 mois plus tard.
• Sainte-Anne (Saint-Benoît IV) : avenant à la convention de mandat de réalisation du lycée (signée en 2004), afin d’intégrer les modifications apportées au programme, cet avenant n’a pas d’incidence financière pour la Région. A noter que la construction de ce lycée bénéficie des fonds européens du FEDER à hauteur de 60%, les 40% restants sont à la charge de la Région.
• Dotations d’équipement exceptionnelles pour le lycée professionnel Isnelle Amelin (acquisition de matériel de coiffure pour un montant de 5.184 euros) ; pour le lycée professionnel Paul Moreau (dotation complémentaire pour la réalisation d’un mur d’escalade pour un montant de 30.105 euros) ; lycée Antoine Roussin (amélioration des espaces sanitaires et douches de l’Internat pour un montant de 21.951 euros).

Divers
• La Commission permanente a pris acte des projets de décrets relatifs, d’une part, aux modalités de déclaration des redevances des offices de l’eau et, d’autre part, au contrôle de l’assiette des redevances perçues et aux régies d’avances et de recettes des offices de l’eau des Départements d’Outre-mer.
• La Commission permanente a donné un avis favorable pour l’engagement d’une subvention exceptionnelle pour une exportation d’amiante par avion (15 tonnes). Participation de la Région au financement pour un montant de 99.750 euros, ce qui va nécessiter l’inscription au budget régional 2008 de crédits supplémentaires lors d’une prochaine décision modificative. A noter que les services de la Préfecture ont sollicité la Région pour une participation exceptionnelle à cette opération, selon les modalités de subvention qui devraient être mises en place pour la mesure “exportation des déchets dangereux” (inscrite dans le cadre des Programmes opérationnels européens), à savoir 50% du surcoût correspondant au transport de La Réunion vers le centre d’élimination retenu en Métropole.