Les élus de la Commission permanente ont pris connaissance du rapport sur les aides régionales octroyées aux TPE (très petites entreprises). À La Réunion, le tissu économique est composé à 98% d’entreprises de moins de 20 salariés. Les TPE participent au dynamisme de l’économie réunionnaise avec la création d’emplois. Les TPE rencontrent des difficultés (gestion administrative ou comptable, formation, transmission). C’est donc pour répondre à ces difficultés que la Région a élaboré un dispositif d’aides intégrant un certain nombre d’aides financières. L’analyse porte sur la période entre 1998 et 2005.
Il se compose :

o Des aides à l’investissement dans le secteur de l’artisanat

- Prime régionale à la création : plus de 6,23 millions d’euros ont été attribués à 688 entreprises, ce qui a permis de soutenir 25.45 millions d’euros d’investissement (principalement en matériel de production).

- Prime régionale à la modernisation : 264 entreprises soutenues pour un montant d’intervention de 2 millions 982.040 euros, représentant un montant d’investissement soutenu de plus de 14 millions d’euros.

- Soutien aux entreprises commerciales et artisanales des Hauts (OPARCAT) : 110 bénéficiaires, un montant d’intervention de 1,703 million d’euros pour un montant d’investissement soutenu de 5,6 millions d’euros.

- Soutien aux entreprises artisanales de taxi : 176 taxiteurs pour un montant d’intervention de la Région de 85.282 euros.

o des aides à l’investissement dans le secteur du tourisme

- Soutien aux loisirs touristiques : 20 entreprises bénéficiaires, une intervention globale de 445.776 euros pour le soutien d’investissement d’un montant de 3.967 millions d’euros. À noter par ailleurs l’existence d’un dispositif d’amélioration de l’hébergement et de la restauration en milieu rural.

o des aides à l’emploi

- Prime régionale à l’emploi : 118 entreprises en ont bénéficié, l’intervention moyenne a été de 8.127 euros pour un investissement moyen de 39.196 euros et un montant total d’intervention de 958.967 euros. La collectivité a consacré en moyenne 7.000 euros par emploi créé.

- Aide au recrutement de cadre : 17 entreprises concernées pour une intervention de 187.456 euros.

o des aides au conseil

- Prestation de conseil spécialisé : 811 entreprises aidées pour une intervention régionale de 406.661 euros.

- Suivi des jeunes entreprises : 192 entreprises ont été aidées pour une intervention régionale de 87.873 euros.

o des aides d’ingénierie financière

- Commission de garantie SOFARIS : 2.966 bénéficiaires pour une intervention de 1.793 millions d’euros, un montant des garanties de 195.40 millions d’euros et un montant d’encours de 320 millions d’euros.

- Fonds de crédit de l’association “Réunion Entreprendre” : 761 projets accompagnés pour une intervention régionale de 713.837 euros en complément des interventions de la Caisse des Dépôts et Consignations (13.3 millions d’euros).

Si les aides à l’investissement et à l’emploi peuvent être perçues par les chefs d’entreprises comme des facteurs favorables à la réussite de leurs projets, il n’en demeure pas moins que les aides aux conseils et d’ingénierie financière ont un rôle déterminant dans le développement des entreprises locales. Dans la perspective des prochaines programmations (DOCUP et CPER) et dans le cadre de l’élaboration des dispositifs d’intervention de la collectivité régionale en faveur des TPE, une attention toute particulière devra être portée à leur pérennité et à leur renouvellement, les élus ont souhaité d’ailleurs être étroitement associés aux travaux préparatoires d’élaboration de ces documents.

An plis ke sa

Chikungunya : un dispositif de garantie d’emprunt en faveur des entreprises en difficulté
La Région a décidé d’abonder le Fonds Dom à hauteur d’un million d’euros, en complément de la dotation du même montant mobilisé par l’État, dans le cadre du système de garantie des prêts bancaires en faveur des entreprises en difficulté en raison des effets économiques du chikungunya (baisse de l’activité, diminution de la productivité). Une cellule composée de la Trésorerie générale, des services fiscaux, des Douanes, de la Direction du Travail et des organismes sociaux est constituée afin d’examiner les dossiers de demande de rééchelonnement des dettes fiscales et sociales des entreprises. Elle se réunit une à deux fois par semaine. Les Chambres consulaires ont également un rôle à jouer pour accompagner les entreprises dans la constitution de leur dossier. Les dossiers labellisés "chikungunya" seront instruits par les banques et transmis à l’Agence française de développement (qui gère le Fonds Dom). Cette dernière décidant ou non de l’émission de la garantie.

Une expertise dans le domaine des productions audiovisuelles et du multimédia
Une mission d’expertise va être confiée pour analyser le fonctionnement actuel de l’ACDAM et d’évaluer son efficacité par rapport à la vocation et aux missions que lui attribue la Région et aux attentes des professionnels du secteur du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, sur le plan local, national et international. Des préconisations seront élaborées à l’issue du bilan, afin de maintenir ou de reformuler les orientations stratégiques retenues par la Région pour le développement de la filière. Une enveloppe de 36.000 euros a été engagée pour cette expertise.

Travaux dans les établissements scolaires
Lycée professionnel agricole et horticole de Saint-Joseph : le marché de la réalisation d’une clôture de l’enceinte de l’établissement a été attribué aux sociétés SGBTP et SAR pour un montant de 810.000 euros. Les travaux commenceront en mai 2006 et dureront 6 mois.
Construction d’une bibliothèque universitaire sur le campus du Tampon : un avenant d’un montant de 96.246 euros a été passé en complément du marché initial, les modifications sont imposées principalement par la réglementation sur la sécurité incendie du bâtiment et pour assurer la protection du bâtiment contre la venue des eaux. La fin des travaux est prévue pour mai 2006.
Réhabilitation du CFA de Saint-André : la mission de conduite d’opérations relative à ce projet a été attribuée au groupement ICADE / G3A / SODIAC pour un montant de 291.446 euros.

Bourses pour les étudiants
Les élus de la Commission permanente ont validé les programmes de mobilité proposés par l’Université de La Réunion au titre de l’année universitaire 2005/2006. il s’agit de la 2ème tranche du dossier et concerne le programme ERASMUS (23 dossiers), les recherches avancées (9 dossiers), les stages (9 dossiers), l’ISEP (2 dossiers) et les conventions interuniversitaires (3 dossiers). Une enveloppe de plus de 61.000 euros a été débloquée pour aider les étudiants lors de leurs stages à l’extérieur de l’île.

Formations hippiques : 300 postes à pourvoir
Le projet d’hippodrome de Cambaie est très avancé. Les études menées ont mis en évidence les retombées économiques positives que cette activité entraînera tant pour le monde agricole que pour les jeunes Réunionnais à la recherche d’un emploi. D’où un travail de prospective mené pour déterminer les besoins en personnel. 150 emplois directs et stables, 150 emplois vacataires et saisonniers ont ainsi été identifiés. Pour une ouverture prévue en 2009, il convient d’ores et déjà de former les jeunes Réunionnais aux métiers de palefrenier, éleveur, étalonnier, jockey, entraîneur, maréchal ferrant, vétérinaire, responsable d’écurie... Une stratégie a été mise en place : elle vise à une information des jeunes dès le collège (5ème ou 4ème), afin de les orienter vers des formations en centres spécialisés. Des formations préparatoires pourront se dérouler également à La Réunion (classe de préparation à l’apprentissage, module de préparation à l’apprentissage). Il est également prévu des modules de consolidation des formations existantes localement (CAPA soigneur d’équidés).
Au vu du potentiel d’emplois offerts par cet hippodrome, un plan de communication et d’information (et de sélection des candidats) a été élaboré. Il sera porté par le CFAA de Saint-Paul Boyer de la Girauday. Le financement sera assuré par le TCO (territoire de la côte ouest), le Département et la Région. La participation régionale sera de 23.430 euros.

Renouvellement de contrats sur des chantiers “Emplois Verts”
Un premier volet de renouvellement a été voté par les élus au titre du programme 2006. Il concernait le renouvellement de 296 contrats CAE, de 51 contrats CEC et de 37 postes d’encadrant dont 7 à mi-temps et 30 à temps complet. Cela représente une dépense éligible de 1 million 350.400 euros. Un deuxième volet a été validé, pour le renouvellement de contrats arrivant à échéance fin mars, fin avril ou fin mai. Cela concerne 30 chantiers, 330 CAD, 36 CEC, 34 encadrants, soit un effectif global de 400 personnes. Le montant des dépenses éligibles s’élève à 1 million 396.340 euros. Le passage au CAE au 1er janvier 2006 entraînant une baisse de revenus, la Région a prévu une compensation pour garantir le même niveau de revenus aux détenteurs de ces contrats.
Par ailleurs, le Président de la Région a proposé une prime exceptionnelle de 300 euros pour toutes les personnes “emplois verts” œuvrant dans la lutte contre le chikungunya, dans le souci d’une égalité de traitement avec les personnels médicaux et paramédicaux bénéficiaires d’une prime de l’État.

En bref

Le centre d’études et de découvertes des tortues marines : approbation de la signature d’avenants pour la réalisation des bâtiments et de l’aquariologie pour les mises aux normes et conformité.
Dans le domaine économique, la prime régionale à l’emploi a été octroyée à l’entreprise “Tropilégumes”, une subvention de 4.941 euros a été versée au Club Export pour l’accompagnement d’entreprises réunionnaises au salon de l’Habitat à Madagascar.
Un colloque sur la situation et l’avenir des étudiants originaires de l’Outre-mer a été organisé en 2005 par l’intergroupe parlementaire de l’Outre-mer (sénateurs et députés). Il a permis de mettre en exergue les difficultés rencontrées par les Domiens dans le domaine du logement, des transports, des bourses d’études. Ces échanges entre étudiants et parlementaires ont été un succès, d’où l’organisation d’une seconde rencontre. Elle aura lieu le 19 mai ; pour l’organiser, des subventions ont été demandées aux collectivités locales d’outre-mer. C’est dans ce cadre que la Région Réunion a dégagé une enveloppe de 4.200 euros.
Marché complémentaire pour le chantier du Boulevard Sud : pour des raisons de sécurité et l’implantation de panneaux à messages variables, un avenant au marché initial a été passé pour ce qui concerne le raccordement Est. Une enveloppe de 629.473 euros a été débloquée.