Modernisation de la vie politique

AJFER-Nou lé Kapab : non cumul des mandats, « le choix c’est maintenant ! »

23 janvier 2014

L’AJFER Nou lé Kapab estime que la loi sur le non-cumul des mandats n’est pas à la hauteur des enjeux. L’organisation souligne que plusieurs cas de cumuls restent autorisés, et constate que la loi ne s’appliquera qu’en 2017. Néanmoins, les maires élus en mars prochain auront un mandat qui courra jusqu’en 2020. Les députés candidats à un poste de maire doivent donc dire dès maintenant quel mandat ils abandonneront en 2017. S’ils ne le font pas, l’AJFER Nou lé Kapab précise : « si nos parlementaires refusent de choisir, choisissons pour eux, dès 2014 ».

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement, ce mercredi 22 janvier 2014, la loi interdisant le cumul des mandats d’exécutif local avec le mandat de Député ou de Sénateur, à compter de 2017.

Une loi qui intervient bien loin de l’engagement de campagne de François Hollande qui avait annoncé : « Au lendemain de notre victoire de 2012, je ferai voter […] une loi prohibant le cumul des mandats et cette loi sera d’application en 2014 ». La loi adoptée se limite finalement au non cumul des mandats de parlementaire et d’exécutif local, avec une application en 2017 seulement.

Pourtant, dans un contexte économique, politique et social difficile, l’idée de moderniser la vie politique aurait permis de redonner confiance au peuple en ces institutions et ses représentants.

Depuis la fin 2011, l’AJFER – Nou Lé Kapab a fait de la bataille pour le non cumul des mandats un de ses axes prioritaires. Il nous paraît primordial de soigner la démocratie pour soigner notre société.

Plusieurs campagnes ont été menées, de « Ras le cul de ton cumul » en octobre 2011 à « Maire ou parlementaire, le choix c’est maintenant », lancée début février 2013. Deux enquêtes sur la situation du cumul des mandats à La Réunion ont été réalisées, mettant en exergue, à chaque fois l’absurdité du système.

Malgré tout, cette loi n’est pas à la hauteur des enjeux. « Une personne, un mandat, une indemnité » est un objectif que nous devons atteindre. Les élus se sont arrangés pour exclure plusieurs points du projet, comme le cumul avec des mandats locaux (conseiller général ou régional,…) ou les mandats dérivés (intercommunalités, SEM,…).

Qu’il s’agisse des « petits cumulards » à ceux figurants au top 100 des cumulards de France, où du gouvernement dans son ensemble et plus encore du Président de la République, nul ne semble réellement engagé pour mettre un véritable terme au cumul des mandats, qui ne cesse de pourrir notre démocratie.

Du côté des parlementaires de La Réunion, tous ont plus d’un mandat et ont voté pour la loi adoptée hier à l’Assemblée Nationale. La majorité occupent des fonctions de maire ou seront candidat aux élections municipales de mars prochain, pour eux le choix c’est maintenant.

Dans le respect de la démocratie et des citoyens, les électrices et les électeurs qui seront appelés à se prononcer les 23 et 30 mars 2014, ont le droit de savoir le choix de leurs parlementaires en 2017. Seront ils toujours maire ou pas en 2017 ?

La question est posée et il en va de la survie de notre démocratie. C’est pourquoi nous allons écrire aux parlementaires – maire, candidat en mars 2014, afin de connaître leur choix et le faire connaître à l’ensemble de la population.

D’ici là nous appelons la population à prendre conscience du pouvoir de leur bulletin de vote lors des prochaines élections municipales. Si nos parlementaires refusent de choisir, choisissons pour eux, dès 2014.

Pour l’AJFER-Nou lé kapab,
Gilles LEPERLIER
Président

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