Le président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle à l’horizon 2010. Une « bouffée d’oxygène pour les entreprises », mais une inquiétude pour les collectivités locales. La taxe professionnelle est l’une des principales ressources financières des communes et des communautés de communes (EPCI). Soit en 2008, près de 8 milliards d’euros pour tout le territoire national, et à La Réunion, 135 millions d’euros (sur un total de 178 millions).
L’Association des Maires de La Réunion (AMDR) y voit « une menace du dynamisme des collectivités locales pour le développement économique » et une atteinte au principe d’autonomie fiscale.
Roland Robert, président de l’AMDR, précise que la taxe professionnelle représente 8 à 10% des recettes du budget fonctionnement des communes. Une part qui s’élève à 40, voire 50% pour EPCI. Ainsi, pour le TCO, la TP représente 45% des recettes de fonctionnement. La communauté de communes s’est basée sur cette taxe dynamique pour bâtir son plan de relance, 150 millions d’ici 2013.
« C’est une décision qui bouleverse et prend à contre-pied l’ensemble des collectivités », insiste Jean-Marc Gamarus, premier adjoint à la maire de Saint-Paul. La commune a décidé de ne pas augmenter les impôts locaux pour ne pas pénaliser les familles en période de baisse du pouvoir d’achat. La suppression de la TP réduit la marge de manœuvre de la commune.

« La commune n’est pas la plus aimée des structures »

Même constat pour Bruno Mamindy-Pajany, maire de Sainte-Rose. La TP supprimée, l’Octroi de mer remis en question en 2014, compétences transférées aux collectivités locales avec la décentralisation, retards structurels...
Comment les communes vont-elles financer les projets ? Avec 50% de chômage, la commune est le premier employeur à Sainte-Rose, et elle doit favoriser l’insertion, construire une station d’épuration, lutter contre l’habitat insalubre, améliorer la voirie, etc… Sans compter que la CIREST a supprimé la dotation aux communes cette année pour équilibrer son budget.
Bachir Valy, maire de l’Entre-Deux, petite commune du Sud, affirme que la commune devrait augmenter de 22% la fiscalité avec la perte de la TP. « Les comptes administratifs de 2008 montrent une perte de dotation de 5% de l’Etat. 40% des recettes de fonctionnement proviennent de l’Octroi de mer. On ne sait pas si le FRDE sera maintenu en 2009 et 2010, ainsi que la dotation spécifique pour la ruralité ».

EP

Motion de l’AMDR

L’Association des Maires de La Réunion demande, dans une motion :

- de surseoir à la décision de supprimer la TP jusqu’à la tenue des Etats généraux pour les DOM. 

- la prise en considération de la situation économique et sociale de l’île, et la plus grande précarité qu’entraînerait la suppression de cette taxe pour les collectivités locales.

- de préserver financièrement les communautés de communes, « institutions locales de projets indispensables à l’avenir de nos territoires ».

- de respecter le principe d’autonomie fiscale.

- à être associée à la réflexion sur le devenir de la TP.