Commission permanente du Conseil régional

Aménagement du territoire, formation et recherche

11 septembre 2007

Réunis le 4 septembre dernier sous la présidence du Président Paul Vergès, les élus de la Commission permanente ont adopté des dossiers relatifs à l’aménagement du territoire, à la formation et à la recherche, entre autres.

Aménagement du territoire

Avis sur la procédure de révision simplifiée engagée par la Commune de Sainte-Suzanne
La Commission permanente a pris acte de la procédure de révision simplifiée engagée par la Commune de Sainte-Suzanne sur le secteur de commune Bègue, en vue de réaliser une opération d’aménagement, en constatant que la procédure de révision simplifiée n’est pas compatible avec le SAR sur les points suivants :

- le POS de 2001, en ouvrant 71 hectares d’extension urbaine, a déjà consommé la totalité de la surface des zones d’extension urbaine autorisées par la SAR, et même au-delà. Aussi, cette nouvelle demande en matière d’extension n’est pas compatible avec le SAR en vigueur.

- le terrain visé par la procédure de révision est un terrain agricole relativement plat, mécanisable et est situé dans un ensemble identifié au SAR en espace à vocation agricole. Cette procédure de révision simplifiée ne participe pas au principe fondamental du SAR de 1995 de protection des terres agricoles.

• Avis sur la procédure de révision simplifiée engagée par la Commune de Saint-Joseph

Les élus de la Commission permanente ont pris acte de la procédure de révision simplifiée engagée par la Commune de Saint-Joseph sur le secteur des Hauts du centre-ville, en constatant que le projet de révision simplifiée n’est pas compatible avec le SAR en vigueur sur les points suivants :

- la POS de 2001, en ouvrant 36 hectares d’extension urbaine, a déjà consommé la totalité de la surface des zones d’extension urbaine autorisées par la SAR, et même au-delà. Aussi, cette nouvelle demande en matière d’extension représente près de 1/3 de ce qu’autorisait le SAR à la Commune de Saint-Joseph.

- s’agissant d’une opération nouvelle d’aménagement, il apparaît une densité moyenne de 17 logements/hectare, en dessous de l’objectif du SAR de 30 logements/hectare.
Par ailleurs, le document de révision du PLU prévoit un raccordement direct à la déviation par la création d’un giratoire. En l’état actuel d’avancement de ce dossier, il n’est donc pas prévu, ni souhaitable de réaliser un giratoire d’accès à cette zone d’aménagement dans le projet de déviation.

Formation

• Route des Tamarins : formation par l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Dans le cadre de leur activité de formation continue, l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées propose de mettre en place une formation à l’attention des professionnels de la construction. Cette action prend appui sur l’expérience vécue de la route des Tamarins qui est l’un des projets phares du génie civil français et qui représente aujourd’hui une référence en matière d’expérience professionnelle. Les élus de la Commission permanente ont ainsi émis un avis favorable sur la participation au financement (d’un montant de 18.740 euros) de la formation de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées sur la route des Tamarins.
Pour rappel, les objectifs de cette formation sont de permettre aux participants :

- d’acquérir des connaissances techniques sur les méthodes de conception et de réalisation mises en œuvre sur les différents chantiers de la route des Tamarins,

- d’identifier les facteurs clefs de réussite des différents projets, ainsi que les points délicats rencontrés tout au long de la réalisation,

- de découvrir les choix d’organisation des acteurs et les méthodes de conduite de projets.

Recherche

• Programme 2007 de Phytobank Réunion
Les élus de la Commission permanente ont approuvé le financement par la Région du programme 2007 de Phytobank Réunion à hauteur de 7.725,75 euros. Ce programme s’articule autour de trois actions : l’entretien de l’algothèque, le développement de l’algothèque et l’étude des substances actives marines. Pour rappel, la Région a soutenu la mise en place par l’Arvam de Phytobank Réunion depuis 2001. Les objectifs de Phytobank sont : la constitution d’une banque de données sur les micro-algues isolées dans les fonds marins de La Réunion et dans les îles voisines ; et le développement d’actions de recherche sur les souches (écophysologie, écotoxologie...).

Association Réunionnaise pour le Développement de l’Aquaculture

• Financement d’outils de communication
La Commission permanente a approuvé la demande de financement 2007 (par la Région) du pôle Education Sensibilisation et Formation du Centre des Eaux Douces de l’Association Réunionnaise pour le Développement de l’Aquaculture (Arda) à hauteur de 70.000 euros. Ils ont également approuvé le financement par la Région de la réalisation d’une plaquette de communication sur les activités de l’Arda, pour un montant de 3.000 euros, et la réalisation d’outils de communication visuelle, ainsi que l’acquisition de mobilier d’exposition pour un montant de 3.000 euros.


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