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Partenariat institutionnel entre le Conseil général et les collectivités
27 juin 2008
Mercredi au Conseil général, dans le débat sur les orientations de la nouvelle mandature, il a été question des actions que mènera le Département en matière de développement durable. Maurice Gironcel et Eric Fruteau sont intervenus sur plusieurs points.
Le développement économique est, avec le social, un moyen de créer de l’emploi, note Maurice Gironcel. Le 1er vice-président du Conseil général note que la collectivité s’implique dans le développement économique de La Réunion. Son soutien se matérialise notamment par des investissements dans les infrastructures. « Depuis 25 ans, au-delà des majorités, le Conseil général a investi 250 millions d’euros par an dans l’économie de La Réunion », poursuit Maurice Gironcel.
L’agriculture est un autre secteur d’intervention entrant dans les compétences du Conseil général, et là aussi, la collectivité investit beaucoup. Maurice Gironcel indique un montant de « 110 millions d’euros, en complément des fonds européens ».
Le maire et conseiller général de Sainte-Suzanne revient sur les nouveaux contrats de coopération communale, un nouveau partenariat entre le Conseil général et les municipalités. Auparavant, la totalité de l’enveloppe globale était répartie entre les 24 communes selon des critères tels que la population, le potentiel économique et le nombre d’allocataires du RMI. Dorénavant, une commune recevra 40% du montant de la subvention selon les critères ci-dessus. Le solde, soit 60% de l’enveloppe, sera réparti en fonction d’un appel à projets lancé par le Conseil général auprès des 24 communes, dans des domaines concernant les priorités de la mandature : logement, insertion, petite enfance et éducation.
Maurice Gironcel soutient résolument ces nouveaux contrats de coopération intercommunale, mettant en avant une « démarche d’appel à projets ».
Sur une autre question concernant de près les communes, à savoir la gestion des déchets, « le Syndicat mixte des déchets ménagers est une nécessité, il sera mis en place, nous devons avancer ».
Transports et déchets : Travailler ensemble
L’inaction fait en effet courir de grands risques. Maurice Gironcel rappelle le précédent des réseaux d’assainissement. « La mise aux normes des réseaux à La Réunion coûtera 365 millions d’euros, l’Etat annonce un soutien de 62 millions, qui paiera le reste ? ». Maurice Gironcel constate que si cette répartition est maintenue, pour les habitants de la CINOR, la taxe d’assainissement sera multipliée par quatre, car se sont « des sommes colossales à débourser ».
Donc, pour le Syndicat mixte de gestion des déchets ménagers, auquel le Conseil général invite les 4 Communautés d’agglomérations à participer, il est urgent d’avancer. Et cela même si une intercommunalité ne veut pas y participer, ajoute Maurice Gironcel.
Autre proposition de Syndicat mixte défendue par le 1er vice-président du Conseil général : le Syndicat mixte des transports associant la Région, le Département, les Communautés d’agglomérations et les communes. « Le Département a 700 kilomètres de routes à gérer, elles comportent de nombreux radiers qu’il faut sécuriser ». Ce sont donc également des investissements considérables qu’il est important de mutualiser.
D’autre part, la création de ce Syndicat mixte permettra d’anticiper la mise en service du tram-train afin que le réseau Cars jaunes et ceux des Communautés d’agglomérations soient en cohérence avec ce nouveau mode de transport.
Autant de propositions qui visent à aller vers une démarche commune. Maurice Gironcel rappelle les avancées données par cette stratégie à l’occasion de la préparation de la loi-programme. Alors, pourquoi ne pas mettre à profit le partenariat institutionnel entre les collectivités réunionnaises pour faire avancer l’intérêt général dans les domaines de la gestion des déchets ménagers et des transports.
Eric Fruteau et les réseaux d’irrigation
Eau : de grands chantiers structurants
Vice-président du Conseil général délégué à l’Eau, Eric Fruteau est intervenu dans ce domaine. Il a tout d’abord rappelé que la création d’un Syndicat mixte dans la gestion des déchets ménagers est une proposition issue de l’ancienne majorité du Conseil général. Les statuts du Syndicat mixte ont en effet été adoptés en décembre 2007. Et Eric Fruteau souligne la volonté d’avancer dans ce domaine pour le Conseil général.
Loin des "mesurettes", le projet de la nouvelle mandature porte des grands projets d’infrastructures. Il s’agit tout d’abord pour le Conseil général de terminer le “Chantier du siècle”, c’est-à-dire le Basculement des eaux d’Est en Ouest. Ce qui veut dire également rattraper les erreurs qui ont été commises auparavant.
Condition du développement durable, la gestion de l’eau est au cœur de plusieurs projets présentés mercredi par Eric Fruteau.
Le maire et conseiller général de Saint-André évoque tout d’abord un chantier qui concerne le Sud. Il s’agit de l’interconnexion entre les réseaux du Bras de Cilaos et du Bras de la Plaine. Cela permettra notamment de sécuriser l’alimentation en eau du Sud de l’île. Rappelons que l’an dernier, un éboulement sur le Bras de la Plaine avait gravement perturbé la distribution de l’eau auprès des agriculteurs notamment. L’interconnexion offre donc une sécurité en cas de répétition d’un accident de ce type.
L’autre grand chantier sera la liaison entre les périmètres irrigués de l’Ouest à ceux du Sud via une liaison entre les antennes de l’Ouest et les réseaux du Bras de Cilaos et du Bras de la Plaine. L’aboutissement de ce chantier mettra donc la zone sèche de La Réunion, qui sont aussi les régions les plus peuplées, à l’abri des pénuries.
Mais cela pose la question de la sécurisation de l’approvisionnement en eau du Nord et de l’Est, poursuit Eric Fruteau.
Enfin, sur la question de la hausse du prix de l’engrais, Eric Fruteau propose d’explorer l’utilisation de produits biologiques. Il rappelle que traditionnellement, les agriculteurs réunionnais n’utilisaient pas de produits chimiques. Face à la hausse des prix des engrais chimiques, doit-on continuer sur cette voie ?, interroge le maire et conseiller général de Saint-André.
Il conclut son intervention en soulignant la responsabilité des élus de l’assemblée, celle de « travailler ensemble efficacement à l’avenir de La Réunion ».
Chauffe-eau solaire et accession à la propriété : loin d’être « du pipeau »
En réponse à l’opposition qui estime que les orientations de la nouvelle mandature sont du saupoudrage, Maurice Gironcel a apporté deux exemples concrets.
C’est tout d’abord le financement par le Conseil général de l’apport personnel de 300 familles qui veulent accéder à la propriété. C’est ensuite le financement d’un chauffe-eau solaire pour les familles qui n’ont pas les moyens de l’acheter. Bref, comme l’indique Maurice Gironcel, on ne peut pas « dire que c’est du pipeau ».
Assainissement : quand l’Etat tarde à informer les communes
Sur la question de la mise aux normes des réseaux d’assainissement, Maurice Gironcel a rappelé que dès 1991, l’Etat était mis au courant par l’Europe de la prochaine directive de Bruxelles. A cette époque, l’Etat subventionnait la construction des stations d’épuration à hauteur de 80%. Mais ce n’est que 10 ans plus tard que les communes sont prévenues du projet de l’Union européenne. De nombreuses municipalités sont donc prises au dépourvu, et pendant ce temps, le taux de subvention de l’Etat est passé de 80% à à peine 30%.
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