Aujourd’hui à l’Assemblée nationale : vote précipité de la loi sur les transferts de responsabilités de l’État aux collectivités - 3 -

André Thien Ah Koon sera-t-il le porte-parole de la grande majorité des Réunionnais ?

14 avril 2004

C’est aujourd’hui le premier grand rendez-vous politique de l’après-régionales pour les trois députés de la majorité parlementaire. Vont-ils publiquement mettre leurs actes en accord avec leurs déclarations d’après scrutin en votant contre le projet de loi présenté par le gouvernement ?
André Thien Ah Koon - comme ses collègues René-Paul Victoria et Bertho Audifax (voir “Témoignages” de samedi et d’hier) - était allé assez loin dans la volonté proclamée de défendre les Réunionnais face aux attaques du gouvernement. En effet, il n’avait pas hésité à affirmer que la responsabilité des parlementaires est « d’obtenir de la part du gouvernement l’infléchissement voulu par une majorité de nos concitoyens, dans le contenu et dans l’étalement des réformes ».
À l’Assemblée nationale, il a aujourd’hui l’occasion - comme les autres députés UMP de La Réunion - de prouver publiquement aux Réunionnais qu’il est à la hauteur de cette ambition. Saisira-t-il cette opportunité en se levant contre le projet du gouvernement ?

Au soir du 2ème tour des régionales, le député-maire du Tampon avait fait une intéressante déclaration reprise dans les colonnes du “Journal de l’île” du lendemain : "Le deuxième tour de scrutin a amplifié les résultats du premier tour. Le débat a porté sur les enjeux nationaux qui résultent eux-mêmes des contraintes européennes imposées au gouvernement". "Désormais, c’est aux parlementaires réunionnais d’obtenir de la part du gouvernement l’infléchissement voulu par une majorité de nos concitoyens, dans le contenu et dans l’étalement des réformes", avait-t-il poursuivi avant de conclure : "la population aura de plus en plus de mal à supporter les mesures d’austérité imposées par les gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite".
Candidat au régionales, et soutenant deux conseillers généraux sortant dans sa commune, André Thien Ah Koon constatait au Tampon les conséquences de son soutien au gouvernement : aux régionales, un taux de participation élevé (plus de 73%) et plus de 64% des suffrages contre la liste conduite par Alain Bénard. Quant aux deux cantons renouvelables, les deux candidats sortant soutenus par le parlementaire, Maryse Mussard et Jacquet Hoarau, ont été largement distancés par ceux de l’Alliance. Aux régionales, cette tendance se confirme sur toute la circonscription : la liste du parlementaire candidat est toujours derrière les forces de progrès.
Devant ce résultat, il semble qu’André Thien Ah Koon estime que les parlementaires de l’UMP doivent "obtenir de la part du gouvernement l’infléchissement voulu par une majorité de nos concitoyens, dans le contenu et dans l’étalement des réformes". Aujourd’hui, c’est le moment pour le député-maire de la 3ème circonscription d’être à la hauteur de cette exigence. C’est en effet le vote de la loi sur le transfert de compétence de l’État aux collectivités. Un projet qui a été l’an dernier à l’origine d’une grande manifestation de protestation l’an dernier dans la ville du Tampon : plusieurs milliers de personnes avaient marché jusqu’à la mairie et une délégation avait été reçue par André Thien Ah Koon.
C’est aujourd’hui le premier grand rendez-vous parlementaire de “l’après-régionales”, et il concerne le vote d’un texte rejeté par une large majorité de Réunionnais, en premier lieu par les personnes concernées par les transferts. C’est le moment ou jamais pour André Thien Ah Koon de montrer publiquement par ses actes qu’il a la volonté d’"obtenir de la part du gouvernement l’infléchissement voulu par une majorité de nos concitoyens, dans le contenu et dans l’étalement des réformes". Sera-t-il publiquement à la hauteur de cette ambition, en votant contre le texte proposé par le gouvernement dont les Réunionnais ne veulent pas ? Pour l’instant, il affirme se réserver pour voter contre la réforme Raffarin en 2ème lecture (voir encadré) .

M. M.


T.A.K. : " Je voterai contre cette mesure en 2ème lecture"

Le député-maire du Tampon a publié hier un communiqué au sujet du projet de loi relatif à la décentralisation qui sera soumis au vote des députés ce mercredi. À ce propos, il estime que "certains articles du projet de loi sont des avancées réelles et pertinentes puisqu’ils visent à doter les élus territoriaux et conseillers municipaux de plus de responsabilités".
Et il ajoute : "S’agissant de la Fonction Publique, je tiens à réaffirmer une nouvelle fois que je suis opposé aux remises en cause des salaires et retraites des Agents de la Fonction Publique d’Outre-Mer, et je n’ai pas manqué la semaine dernière de le réaffirmer au Président de la Commission des Finances, Pierre Méhaignerie".
Et André Thien Ah Koon de conclure : "S’agissant du transfert des TOS, j’affirme que cette disposition n’est pas prioritaire et conformément à la position du Conseil général de La Réunion, je voterai contre cette mesure en deuxième lecture, c’est-à-dire, après examen et débat devant le Sénat".


L’UDF s’abstiendra

Le groupe UDF de l’Assemblée nationale s’abstiendra aujourd’hui lors du vote sur le projet de loi sur la décentralisation, a annoncé son porte-parole, François Sauvadet : "nous ne voterons pas le texte en l’état. Nous nous abstiendrons".


Lu dans la presse

Les rencontres organisées par Matignon avec les représentants des groupes parlementaires et avec les présidents des Régions suscitent des commentaires dans la presse en France. Il est à noter que ces réunions de concertation ne remettent pas en cause le vote d’aujourd’hui en première lecture des transferts de compétences imposés aux collectivités locales.

- “L’Humanité” : "Un rendez-vous de dupes"
La réception par Jean-Pierre Raffarin, cette semaine, des responsables des partis politiques représentés au Parlement s’apparente plus à une manœuvre qu’à une véritable concertation.
Jean-Pierre Raffarin souhaite s’entretenir "des orientations de la politique gouvernementale". C’est ainsi que les services du Premier ministre expliquent la réception à Matignon, cette semaine, des dirigeants des partis représentés au Parlement en compagnie des présidents de leurs groupes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce mercredi, le chef du gouvernement recevra les responsables de l’UDF et du PS, jeudi ceux du PCF et vendredi ceux de l’UMP. (...)
Le chef du gouvernement ayant, dès son discours de politique générale, délibérément choisi d’ignorer le message des urnes délivré par les Français lors des élections régionales et cantonales, on imagine mal qu’il soit sensible, cette fois-ci, aux critiques que ne manqueront pas de lui adresser les responsables de la gauche. Ces entretiens s’apparentent donc plus à une manœuvre politique qu’à une véritable concertation.
L’adoption en première lecture, prévue ce mercredi à l’Assemblée nationale, du projet de loi "sur les responsabilités locales" témoigne du peu d’intérêt que suscitent les critiques de l’opposition auprès du Premier ministre. En effet, le vote interviendra alors que les entretiens entre le chef de l’exécutif et les responsables des partis représentés au Parlement débuteront à peine. Quant aux nouveaux présidents de régions, qui ont demandé à être reçus préalablement à l’examen de ce projet de loi, ils ne le seront que... le 19 avril.
Le message gouvernemental est finalement on ne peut plus clair. Jean-Pierre Raffarin et sa majorité UMP-UDF veulent bien "débattre" sauf de l’essentiel. Le "dialogue" ne pouvant que servir à aménager à la marge sa politique ultralibérale.

- “Le Parisien” : Qui paiera ?
Ce deuxième volet de la réforme de la décentralisation consacré aux transferts des compétences et à leur financement tombe, il est vrai, au plus mauvais moment : en pleine crise du groupe parlementaire UMP. La plupart des élus ne veulent pas, en effet, de ce que Raffarin présentait à l’origine comme son "projet phare". Et ils se déchaînent comme s’ils avaient trouvé là un moyen d’exorciser la déroute du 28 mars. (...)
Si la droite est remontée contre le projet Raffarin, le Premier ministre doit aussi affronter l’hostilité de la gauche, et surtout celle des vingt présidents PS de Région. Ils ont déjà obtenu de rencontrer Raffarin le 19 avril. Et François Hollande ira dès demain (aujourd’hui - NDLR) à Matignon plaider leur cause(...) Prenant Jacques Chirac au mot, Hollande suggère, sur le modèle de la commission Stasi, la création d’une commission parlementaire sur la Sécu. Et, pour commencer, il attend de Raffarin, sur la décentralisation, une clarification : quelles seront, au juste, les ressources transférées aux collectivités locales ?
Premier cactus : le transfert aux Régions de l’aide aux entreprises et de la formation professionnelle leur coûterait 2,5 milliards d’euros ; le transfert aux Départements de l’action sociale et de la gestion du réseau des routes nationales coûterait lui 8 milliards. Or tout cela n’est financé à ce jour que par une partie du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Mais c’est le transfert des 95.000 techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS) des collèges et lycées qui risque d’ouvrir "la" crise entre Raffarin et la gauche. Tous les ingrédients sont donc réunis pour que le débat coince. D’autant que les opposants (et les réticents) peuvent compter sur le soutien d’un certain Jean-Louis Debré qui, depuis le premier jour, ne croit pas aux vertus de cette réforme.

- “Ouest France” : Une opposition dans tous les partis
"Le projet de loi de décentralisation, que Jean-Pierre Raffarin avait voulu “emblématique” à son arrivée à Matignon, suscite une opposition de plus en plus vigoureuse à gauche et aussi quelques réserves à droite.
Normalement, le vote du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, l’un des nombreux aspects de la décentralisation, aurait dû avoir lieu, en première lecture, le 7 avril à l’Assemblée nationale. Après sa débâcle aux élections régionales, le gouvernement l’a reporté d’une semaine. Il aura donc lieu ce mercredi.
Si l’adoption ne fait aucun doute, la discussion s’annonce serrée. La gauche voudrait que le Parlement examine au préalable le projet de loi définissant les ressources des collectivités locales. On sait que beaucoup d’élus locaux, y compris à droite, craignent “un marché de dupes”. Pour eux, l’État est plus pressé de transférer aux collectivités locales ses compétences que les financements qui y sont liés".

- “Le Figaro” : Attention à la hausse des impôts locaux
Relevé dans le numéro du “Figaro” paru hier à Paris : "Que va devenir la réforme de la décentralisation, après le vote en première lecture sur les transferts de compétences aux collectivités locales, que Jean-Pierre Raffarin a reporté à demain (aujourd’hui - NDLR), à l’Assemblée ? C’est la grande interrogation. Car les élus socialistes, qui ont remporté vingt régions sur vingt-deux et quarante-neuf présidences de conseils généraux, “refuseront d’appliquer la loi (de décentralisation) si nous considérons que la loi est dangereuse”, a prévenu François Hollande.
Pas un jour ne se passe sans que les nouveaux dirigeants de la France des territoires, qui seront reçus le 19 avril à leur demande à Matignon, ne demandent au chef du gouvernement de revoir sa copie. Ils veulent exercer des "blocs de compétences" entiers, notamment en matière économique, et ils exigent des garanties financières pérennes. “L’État ne doit pas venir chercher dans nos poches ce qu’il n’a pas dans les siennes”, met en garde le président PS de la région Aquitaine, Alain Rousset, qui se fait le porte-parole de ses collègues en réclamant “des ressources financières dynamiques” pour les Régions.
Devenue l’interlocutrice principale du Premier ministre sur ce dossier, la gauche, désormais en position de force, ne veut pas porter le chapeau d’une hausse exponentielle de la fiscalité locale. Et elle n’est pas la seule. Car depuis le début de la législature, les élus UMP et UDF expriment en sourdine les mêmes craintes".


Signaler un contenu

Un message, un commentaire ?


Témoignages - 80e année


+ Lus