Un Accord de partenariat économique renforcé a été conclu entre l’Union européenne et quatre États insulaires de l’océan Indien : les Comores, Medagascar, Maurice et les Seychelles.
Cet accord est vaste et important. Il couvre notamment les services et les investissements, les marchés publics, la propriété intellectuelle, le commerce numérique, les règles de durabilité, ainsi que le renforcement de la coopération agricole.
Pour le Vice-Président du Parlement européen Younous Omarjee : « ll est à regretter, une fois de plus, que la Commission européenne ait avancé vers la conclusion de cet APE sans avoir ni de près ni de loin associé et consulté les îles européennes uttrapériphériques de l’Océan Indien, La Réunion et Mayotte pour mesurer les impacts d’un tel accord et le cas échéant pour les protéger au mieux. »
La conclusion de ces négociations, sans consultation aucune du Parlement européen, de La Réunion et de Mayotte, démontre une fois de plus les pouvoirs exorbitants dont dispose la Commission européenne en matière commerciale. La Commission ne peut pas continuer à négocier des accords commerciaux touchant directement le voisinage immédiat des régions ultrapériphériques sans prendre en considération leurs réalités particulières des Régions Ultrapériphériques. Cette exigence s’applique aussi à la politique commerciale de l’Union.
À présent, l’accord devra faire l’objet d’une adoption par le Conseil avant sa signature. Il devra ensuite être soumis au Parlement européen pour approbation.
Younous Omarjee annonce que, pour sa part, il consultera les autorités de La Réunion et de Mayotte avant le vote du Parlement européen, pour tenir compte de l’impact de cet accord sur les filières économiques locales, l’agriculture, les marchés publics, les services, les investissements, les normes sociales et environnementales, ainsi que les équilibres régionaux dans l’océan Indien.