L’Accord de Partenariat Economique (APE) entre le CARIFORUM et l’UE viendra à être débattu en session plénière du Parlement européen le 24 mars 2009.
Députée élue de l’Outre-mer sur la liste de l’Alliance pour l’Outre-mer, membre du groupe de la Gauche Unitaire Européenne ; toutes les régions, pays et territoires que je représente sont concernés par les APE et plus particulièrement, pour mes électeurs et moi-même, par l’APE entre le CARIFORUM et l’UE (premier à être soumis à ratification).
Cet APE est asymétrique : les pays du CARIFORUM exportent vers l’Europe, alors que l’inverse n’est pas immédiatement rendu possible.
L’Europe au plus près du CARIFORUM, ce sont nous, les RUP Martinique, Guadeloupe, Guyane.
Le sucre et la banane bénéficient d’une clause de sauvegarde jusqu’à 2014, mais tous les autres produits seront libéralisés, avec pour le CARIFORUM toute liberté de les exporter. Si les RUP veulent exporter vers le CARIFORUM, ils sont pour leur part soumis à des "negative lists", taxes douanières ne pouvant être mises en balance avec l’octroi de mer qui protège un tant soit peu nos productions.
J’ai déposé quatre amendements pour exprimer ces problèmes au sein d’un rapport où le Parlement européen donne son point de vue au sujet de l’APE conclu entre le CARIFORUM et l’UE.

Deux amendements retenus sur quatre déposés

Ces amendements visaient à mettre en lumière le nécessaire développement des RUP par leur intégration régionale dans le bassin caribéen à la faveur de ce qui aurait pu être la création d’un marché intra-régional, au bénéfice de tous ; tel que l’avait notamment préconisé le Conseil européen dans la définition du cadre du mandat de négociation donné à la Commission européenne.
La Commission parlementaire en charge du Commerce international a retenu deux de ces amendements : le plus généraliste quant à l’ensemble des problèmes des RUP face aux APE, et celui appelant le Conseil européen à consulter les Conseils régionaux des RUP en amont de la ratification des APE.

« Un fragment de marché » pour les pays voisins

Nous sommes dans le bassin caribéen, non épargnés ni par la vie chère, ni par la crise mondiale sous toutes ses formes.
L’Union européenne dit vouloir nous rendre performant ; mais si, à terme, l’Union européenne ne nous permet pas de mettre à profit notre performance pour vivre dans notre bassin géographique, je crois que l’Union Européenne passe à côté de ses objectifs : Coopération régionale, Intégration régionale, Compétitivité.
L’impression qui demeure avec ces APE, c’est que l’Europe a fait des RUP de l’Atlantique un fragment de marché pour le CARIFORUM.
Si aujourd’hui, sous le vocabulaire du commerce, la dimension développement disparaît, alors tant pour les RUP de la Caraïbe que pour les pays du CARIFORUM, les APE seront dommageables — et nous raterons là un rendez-vous avec le Co-développement.