Après des heures de débat et de rappel des conditions particulières de chaque département, Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer a confirmé la mise à contribution de l’outre-mer dans les mesures de rigueur annoncées par le Premier ministre lundi. La loi Scellier sera supprimée et les niches fiscales seront rabotées de 15%.

La Réunion, comme les quatre autres départements d’Outre-mer subiront l’« effort supplémentaire », sans prise en compte des spécificités locales, comme à La Réunion, où 29,5% de la population est chômage, plus de 25.000 demandes de logement sont en attente et où 60% des jeunes sont sans emploi.

Coupes budgétaires pour l’Outre-mer

Les crédits relatifs à l’Outre-mer « souffrent plutôt du triple T : Trop peu, Trop éparpillé, Trop inefficace », a qualifié Bernard Lesterlin, député PS. Selon le projet de loi, les crédits de la mission Outre-mer devraient être réduits de près de 48 millions d’euros en autorisations d’engagement et 56 millions d’euros en crédits de paiement. De plus, « le montant prévisionnel des autorisations d’engagement serait ainsi ramené de 2.179 à 2.131 millions d’euros, celui des crédits de paiement de 2.035 à 1.979 millions », a précisé le rapporteur spécial, Claude Bartolone.

Cette diminution va entraîner un ralentissement, voir accentuer la récession, dans l’Outre-mer, déjà touchés par le coût élevé de la vie, le chômage et la précarité. Alors que selon le député Lesterlin, « ces crédits représentent à peine plus de 15% de l’effort budgétaire de l’État en faveur des collectivités ultramarines ». En plus des économies budgétaires prévues l’an dernier, avec le gel des dotations, le projet de loi de finances pour 2012 va modifier certaines des dépenses fiscales.
Parmi elles, la suppression de l’abattement d’un tiers pour l’impôt sur les sociétés dans les départements d’outre-mer. L’effort concerne le prélèvement de 3 millions d’euros pris sur le programme conditions de vie, et 45 millions sur le programme emploi. Selon le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, 1,2 milliard d’euros ont déjà été supprimés sur le budget de l’État concernant les aides à l’emploi.

Loi Scellier à la trappe

Parmi les principales mesures, l’augmentation du coup de rabot, passant de 10% à 15%, va entrainer des réductions d’impôt sur le revenu permettant la réalisation d’investissements locatifs ou productifs outre-mer, selon la loi Girardin. Ce nouveau coup de rabot sur la défiscalisation des investissements productifs de 15% devrait permettre à l’État d’économiser près de 150 millions d’euros.

Bien que le logement social reste exonéré de ce coup de rabot, mais le taux de rétrocession ne change pas, il reste d’imposants problèmes. En 2010, seuls 1.095 logements sociaux ont été livrés, alors que les demandes de logement accrues, plus de 25.000 actuellement. Dans un tel contexte, il faudrait 25 ans à La Réunion pour satisfaire les milliers de demandes de logements sociaux, sans compter les besoins dus à la croissance démographique et au million d’habitants prévu d’ici 2030.

De plus, à partir de 2012, seuls les revenus les plus aisés auront les moyens d’acheter dans le neuf, car ils bénéficieront du PTZ+ (prêt à taux zéro renforcé). Cette mesure va surtout favoriser les hauts revenus, car elle n’est soumise à aucune condition de revenus.