Quelques jours après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi constitutionnelle consacrant un statut d’autonomie pour la Corse, la Martinique franchit à son tour une étape majeure de son évolution institutionnelle. Le 1er juillet, l’État et la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) ont signé à Fort-de-France un accord-cadre ouvrant officiellement des négociations sur un nouveau statut pour l’île.
Si les deux démarches suivent des trajectoires différentes, elles traduisent une même évolution de la doctrine de l’État : reconnaître davantage les spécificités de certains territoires tout en maintenant leur appartenance à la République. Après la Corse, c’est donc la Martinique qui revendique un droit accru à adapter les politiques publiques à ses réalités économiques, sociales, culturelles et environnementales.

En déplacement sur l’île, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a qualifié cette signature de « moment historique », estimant que « l’État assume sa volonté d’avancer, de dialoguer et de négocier une évolution institutionnelle » afin de donner au territoire « les moyens de se développer ».
Pour le président du Conseil exécutif de la CTM, Serge Letchimy, l’objectif est clair : obtenir un véritable droit à la différenciation permettant à la Martinique d’adapter les lois et règlements à ses spécificités locales, sans remettre en cause l’égalité des droits ni les acquis sociaux. « Ce n’est pas l’autonomie demain », a-t-il toutefois précisé, rappelant que le processus devra se poursuivre avec l’État avant d’être soumis à la population martiniquaise.

Vers plus de responsabilités aux collectivités

La comparaison avec la Corse est inévitable. Le projet de révision constitutionnelle prévoit la création d’un article 72-5 reconnaissant un statut d’autonomie et la possibilité d’adapter certaines normes nationales. En Martinique, aucune réforme constitutionnelle n’est encore arrêtée, mais l’accord signé ouvre la voie à une réflexion similaire sur l’attribution d’un pouvoir normatif local. Les deux dossiers reposent sur un même principe : accorder plus de responsabilités aux collectivités sans transférer les compétences régaliennes de l’État.
Cette démarche s’inscrit dans un processus engagé depuis plusieurs années. Dès 2023, le Congrès des élus de Martinique avait adopté une résolution réclamant un pouvoir normatif autonome et une révision de la Constitution. En 2024 puis en 2025, des missions de concertation entre l’État et les élus locaux ont permis de définir une méthode de travail et de préparer l’accord-cadre signé cette semaine.

À moins d’un an de l’élection présidentielle

Cette convergence témoigne d’un changement d’approche à moins d’un an de l’élection présidentielle. Longtemps attaché à un modèle institutionnel uniforme, Paris semble désormais privilégier une logique de différenciation territoriale. Les réalités insulaires, les contraintes géographiques ou encore les spécificités historiques et culturelles sont de plus en plus invoquées pour justifier des adaptations institutionnelles.
Reste une différence majeure : la méthode. En Corse comme en Martinique, les futures évolutions devront être validées par les populations concernées. Mais il semble que la consultation intervient trop tard dans le processus. Il appartient au peuple concerné d’élaborer un projet largement partagé avant que le gouvernement et le Parlement n’adaptent la Constitution pour lui donner une traduction juridique.

M.M.