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Guyane : le projet avant l’éventuelle réforme de la Constitution soutenue par le président de la République

Relations entre la France et d’anciennes colonies devenues département français

mardi 2 avril 2024, par Manuel Marchal


Pour le chef de l’État, la révision de la Constitution pour redéfinir les relations entre la Guyane et la France n’est pas la priorité. Selon lui, il est d’abord nécessaire de travailler sur le projet, et ensuite examiner en quoi une réforme de la Constitution serait obligatoire pour permettre à ce projet de fonctionner. Si ces conditions sont vérifiées et si le projet est accepté par les Guyanais, alors le projet de réforme de la Constitution sera soutenu par le président de la République.


La semaine dernière lors de sa visite en Guyane, le président de la République a donné son point de vue sur l’articulation entre un projet guyanais et la Constitution de la République.
Sur Guyane Première, Emmanuel Macron a rappelé le cadre actuel pour la Guyane : la possibilité pour ses élus de demander l’adaptation des lois dans les domaines de compétences de la Collectivité territoriale de Guyane, fusion de la Région et du Département :
« La Guyane est déjà dans un cadre constitutionnel : l’article 73 qui donne la possibilité, quand les élus le demandent, d’adapter la règle nationale. Cela fait 20 ans que ce cadre existe. Combien de fois les élus l’on demandé ? 0 fois ».

Priorité au projet

Le président français propose une méthode et un calendrier :
« Dans les deux mois, faisons la liste de tout ce qu’on peut adapter sans changer la Constitution pour avoir des règles », indique-t-il tout d’abord. « Ensuite, on se donne quatre mois, on regarde ensemble sur quoi les règles existantes dans la Constitution ne permettent pas de répondre au projet qu’on porte. Et à ce moment là, s’il y a un projet qui suppose une réforme de la constitution, moi j’y suis tout à fait prêt ». Et le chef de l’État de conclure : « si c’est porté par les Guyanais, si on considère que ça répond à ce dont on a besoin, je serai à vos côtés pour le présenter au Congrès ».
Pour le chef de l’État, la révision de la Constitution pour redéfinir les relations entre la Guyane et la France n’est pas la priorité. Selon lui, il est d’abord nécessaire de travailler sur le projet, et ensuite examiner en quoi une réforme de la Constitution serait obligatoire pour permettre à ce projet de fonctionner. Si ces conditions sont vérifiées et si le projet est accepté par les Guyanais, alors le projet de réforme de la Constitution sera soutenu par le président de la République.

Changer la Constitution en cas de blocage du projet

Cette position converge avec celle proposée depuis 2018 par le Parti communiste réunionnais : un projet réunionnais élaboré par la Conférence territoriale de l’action publique élargie aux syndicats, partis politiques et ONG. Ce projet construit dans la concertation la plus large sera la feuille de route du développement de La Réunion, base de négociation avec le gouvernement français.
Si la Constitution de la République empêche l’application de mesures contenues dans le projet réunionnais, alors c’est seulement là que devra être abordée la question d’une réforme de ce texte pour adapter la responsabilité des Réunionnais aux compétences qui leur seront transférées.

M.M.


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