Cette proposition a obtenu 12 voix pour et 10 voix contre. Elle était motivée par le fait qu’Emmanuel Macron n’avait pas nommé Lucie Castets comme Première ministre à la suite des résultats des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024.

Selon le communiqué de presse de l’Assemblée nationale, la recevabilité de cette proposition doit répondre à trois critères pour être adoptée :

• être signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale ;
• être communiquée sans délai au président de la République et au Premier ministre ;
• justifier de motifs susceptibles de caractériser un "manquement aux devoirs du président manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".

Que va-t-il se passer ?

Selon le site vie-publique, la loi organique du 24 novembre 2014 concernant l’application de l’article 68 de la Constitution prévoit que la procédure de destitution doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale avant de pouvoir être transmise au Sénat.

Si la proposition est ensuite adoptée par le Sénat, la Haute Cour, présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, doit alors se prononcer dans un délai d’un mois, la majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour étant nécessaire pour prononcer la destitution du président de la République.

Avant cependant d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, la proposition de résolution doit être transmise à la commission des lois par le bureau de l’Assemblée nationale, a souligné le site vie-publique.