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Pacte local des solidarités 2024 : 8 millions d’euros à la charge du Département dans un contexte financier tendu
17 avril 2024
Lors de l’assemblée plénière du Conseil Départemental du 27 mars dernier, Jean-Yves Langenier, conseiller départemental PCR, a fait part du contexte économique et financier tendu ainsi que des dettes importantes de l’État et leurs répercussions à La Réunion.
Le gouvernement a lancé un nouveau plan d’austérité et de réduction des dépenses publiques sans aucune concertation, alors que « la collectivité départementale ne dispose plus aujourd’hui d’aucune autonomie financière et est totalement dépendante des dotations de l’État », a souligné l’élu communiste, assurant que « ce sont les plus déshérités de notre société qui vont subir les politiques de ce pouvoir ».
Malgré cela, les conseillers départementaux ont majoritairement voté en faveur de l’adoption du Pacte local des solidarités 2024 (PLS), qui remplace la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi (CALPAE), mis en place depuis plusieurs années.
Ce pacte Etat-Département devrait renforcer les dispositifs existants en matière d’action sociale et intégrera de nouvelles actions pour un montant global de plus de 16 millions d’euros. Avec toutefois, un changement notable dans le financement, car contrairement à celui de la CALPAE, le Département devra porter ce pacte à hauteur de 50%, soit 8 millions d’euros.
Le gouvernement a décidé une politique de contrôle beaucoup plus dure contre les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA, qui ne feraient pas preuve d’une recherche active d’un emploi ou qui ont simplement manqué un rendez-vous fixé par France Travail.
C’est France Travail, anciennement Pôle Emploi, qui sera chargé d’appliquer ou de faire appliquer les sanctions contre ceux qui n’auraient pas, à tort ou à raison, respecté les règles édictées par le gouvernement. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à la suspension du RSA ou la radiation des listes des demandeurs d’emploi, ce qui entraîne la perte de certains droits comme les allocations chômage.
« Ces sanctions représentent un couperet de plus pour les catégories les plus fragiles et montre le mépris de classe du pouvoir et sa politique anti-sociale », a déploré Jean-Yves Langenier.
D’ailleurs, l’actualité illustre parfaitement ce parti-pris inconditionnel de la Macronie en faveur des puissants et en faisant porter les conséquences de ces égarements budgétaires sur les classes populaires.
Le classement des grandes fortunes au niveau mondial, rendu public début avril par l’agence Forbes, montre que la France n’a jamais compté autant de milliardaires. L’homme le plus riche du monde est un français : Bernard Arnault (LVMH, fortune estimée 215 milliards d’euros). La femme la plus riche du monde est également une française : Françoise Bettencourt (L’Oréal, fortune estimée 91,8 milliards d’euros). Il est évident que « les inégalités n’ont jamais été aussi grandes en France », selon l’élu communiste.
Il est à noter que certains Etats ont déjà fait le choix, où y réfléchissent sérieusement, de faire contribuer les plus riches aux difficultés économiques et financières en revoyant le niveau de leurs impôt sou en instituant une taxe exceptionnelle. Parmi ces pays, les Etats-Unis, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Argentine, …
En France, le président Emmanuel Macron rechigne toujours à taxer les plus riches, préférant raboter sur l’assurance chômage, les soins de santé, etc. Faisant ainsi porter certaines de ses responsabilités sur le dos des collectivités, et notamment du Département de La Réunion.
« C’est scandaleux » a dénoncé Jean-Yves Langenier qui rappelle qu’en 2023 la question des sanctions contre les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA avait déjà été examinée par le Conseil Départemental en séance plénière.
Une motion avait été présenté et l’ensemble des conseillers départementaux s’étaient montrés « défavorables à toute évolution du régime des sanctions qui serait inadaptée à la situation réunionnaise », et « demandent que le futur projet de loi France Travail prenne bien en compte les résultats de l’expérimentation à La Réunion ».
L’élu communiste, cohérent avec lui-même, s’est abstenu sur ce rapport lors de la séance plénière du 27 mars 2024, car ce rapport comportait tout de même un certain nombre d’autres mesures qui allaient dans le bon sens.
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