Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
29 mars 2024

La Présidente du Conseil régional, Huguette Bello, a reçu hier à l’hôtel de Région le premier Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.
Lors de cet entretien, le sujet sensible de l’octroi de mer a bien évidemment été évoqué. La Présidente de Région a particulièrement insisté sur la nécessité d’une transparence totale sur la formation des prix qui permettra d’établir clairement les éléments responsables de la vie chère. Elle a également souligné l’importance de préserver l’autonomie fiscale des collectivités.
Pierre Moscovici a assuré qu’en aucun cas la Cour des comptes ne préconisait le remplacement de l’octroi de mer par une TVA régionale mais qu’elle plaidait pour une réforme permettant d’accroître l’efficacité de l’octroi de mer. Ils ont tous les deux convenu que le rendez-vous du renouvellement du dispositif auprès des instances européennes en 2027 exigeait l’expression d’un front commun.
Force est de constater que toute volonté de réformer brutalement le dispositif de l’octroi de mer ne crée pas les conditions d’une telle cohésion.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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