
Un effort supplémentaire de 5 milliards d’euros nécessaire cette année
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Indignation unanimement face à des chiffres « démagogiques et faux »
5 septembre 2024
L’Association des maires de France (AMF) a dénoncé la situation « désastreuse des comptes de l’État » et souligne en outre que la dette des collectivités « est stable depuis 30 ans voire même en légère diminution, passant de 9% du PIB en 1995 à 8,9% en 2023 ».
Les collectivités territoriales ont dénoncé des chiffres « fallacieux », des propos de ministres démissionnaires « culottés », voire « irresponsables », après avoir été accusé par Bercy de faire dériver les comptes publics en raison de dépenses jugées excessives par Bercy, contre-attaqué le 3 septembre, mettant en cause « la situation désastreuse » des finances de l’État.
Dans un courrier adressé le 2 septembre aux présidents des commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, ministres démissionnaires des Finances et des Comptes publics, ont estimé que le « risque principal » pour l’année 2024 était lié à une « augmentation extrêmement rapide des dépenses des collectivités ».
Cette augmentation pourrait « dégrader les comptes 2024 de 16 milliards d’euros », ce qui devrait faire encore grimper le déficit public de la France, déjà visée par une procédure européenne pour déficit excessif.
Les dépenses des collectivités locales ont représenté 19% de la dépense publique en 2022, contre 40% pour l’État, selon l’Insee. Mais si le déficit de l’État a atteint 155,7 milliards d’euros en 2023, en hausse de 7,3 milliards d’euros sur un an, le besoin de financement des collectivités, qui sont obligées de voter un budget à l’équilibre et ne peuvent recourir à l’emprunt que pour les dépenses d’investissement, a représenté 5,5 milliards, selon l’Observatoire des finances publiques locales (OFGL).
« Il est surprenant que des ministres démissionnaires se permettent de porter des jugements à l’aide de chiffres complètement fallacieux », a déclaré auprès de l’Agence France Presse, André Laignel, président du Comité des finances locales, qui ne comprend pas « d’où sortent les 16 milliards » évoqués par les ministres.
Dans un communiqué, l’Association des maires de France (AMF) a dénoncé la situation « désastreuse des comptes de l’État » et souligne en outre que la dette des collectivités « est stable depuis 30 ans voire même en légère diminution, passant de 9% du PIB en 1995 à 8,9% en 2023 ».
« Le gouvernement démissionnaire semble ignorer ses propres turpitudes », a renchéri l’association France urbaine, quand Intercommunalités de France voit dans le courrier ministériel une volonté « de détourner l’attention des dérapages budgétaires de l’État ».
« Des chiffres ni vérifiés, ni discutés »
En 2023, les dépenses de fonctionnement des collectivités ont certes davantage progressé que les recettes, a indiqué l’Observatoire des finances publiques locales, rappelant le « contexte d’inflation marquée », tandis que les dépenses d’investissement ont augmenté de 6,7%.
Selon l’AMF, la « double pression des mesures de revalorisation des traitements des fonctionnaires décidées par l’État et de l’augmentation du coût de l’énergie et des achats courants ».
L’association des Maires a évoqué des dépenses nouvelles « que le gouvernement et le parlement ont mises à la charge des collectivités » dans le domaine environnemental, des transports ou de la petite enfance.
« Seize milliards, c’est un chiffre énorme. Nous sommes indignés par le fait qu’on balance des chiffres ni vérifiés, ni discutés », a critiqué Antoine Homé, coprésident de la commission des finances de l’AMF, qui estime que le chiffre « démagogique et faux ».
« On est dans une période où ce gouvernement démissionnaire devrait se retenir dans son expression publique, je suis vraiment choqué », a-t-il ajouté. Stéphane Perrin, de Régions de France.
Ce dernier a souligné que les régions « ont assumé seules les coûts d’inflation sur les transports publics, sur les factures d’énergie dans les lycées ainsi que la hausse des taux d’intérêt ». « Qu’on vienne nous coller la responsabilité de la dégradation des finances de la nation, c’est franchement irresponsable », a-t-il souligné.
Pour Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de France, les contradictions entre « l’injonction des pouvoirs publics à investir dans la transition écologique et le reproche régulièrement adressé de trop dépenser ».
D’après ce dernier, les dépenses sont également liées aux « cycles municipaux ». « Nous consacrons en général deux ans en début de mandat à l’écriture des projets, deux ans à lancer les marchés, puis arrivent deux ans de réalisation qui constituent autant de pics d’investissement », a souligné ce dernier.
L’organisation Villes de France juge que le budget 2025 « se prépare dans la plus grande opacité », craignant des « arbitrages pénalisants pour les territoires », notamment une « baisse de budget pour le fond vert ».
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