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Une proposition de loi vise à permettre à l’industrie française de la guerre de se financer grâce à une partie de l’épargne du Livret A
5 mars 2024, par
Nouvelle tentative au Sénat pour orienter une partie du livret A vers les marchands de canons, une proposition de loi sera débattue ce 5 mars au Palais du Luxembourg à Paris.
Rappelons que le Livret A est le placement le plus répandu et c’est bien souvent la seule épargne des classes les moins favorisées par le système. Son objectif principal est de financer la construction de logements sociaux dont la pénurie à La Réunion est criante.
Cette proposition de loi intervient alors que Paris est impliqué depuis 2 ans dans la guerre en Ukraine, et vient d’annoncer une aide supplémentaire de 3 milliards d’euros pour les militaires du régime de Kiev sans que les parlementaires ne soient, à minima, consultés.
« Une proposition de loi de la majorité sénatoriale, qui sera examinée le 5 mars, prévoit de flécher une partie des fonds, collectés au titre du livret A, vers les entreprises de l’industrie de défense française. Le groupe socialiste défend, quant à lui, la création d’un livret d’épargne spécifique », annonce un article de « Public Sénat » publié le 1er mars.
« Le Sénat va débattre pour la troisième fois, en moins d’un an, de l’opportunité d’allouer une fraction de l’épargne réglementée vers le financement de l’industrie de défense française, en particulier de ses petites et moyennes entreprises. Un texte porté par la majorité sénatoriale de droite et du centre (le RDSE et Renaissance figurent également dans les cosignataires) va être débattu en séance le 5 mars. Il vise à orienter une partie des ressources collectées au titre du livret A et du livet de développement durable et solidaire (LDDS) au financement des entreprises de la défense. »
L’an dernier, deux tentatives d’utiliser l’épargne des moins riches pour en détourner une partie au profit des marchands de canons français avaient été repoussées par le Conseil constitutionnel pour des motifs de procédure. Ces initiatives avaient reçu le soutien du gouvernement. Cette fois, c’est une proposition de loi spécifique qui sera discutée aujourd’hui au Sénat.
L’épargne du Livret A est estimée à 568 milliards d’euros. Ce pactole intéresse donc fortement l’industrie française de la guerre. Selon l’auteur de la proposition de loi, le financement du logement social ne serait pas affecté. Le texte vise à offrir aux marchands de canons l’accès à 40 % de l’épargne du Livret A, la part dite « non centralisée ».
Ceci montre que Paris est prêt à donner plus de moyens à l’industrie française de la guerre en détournant une partie de l’épargne des plus pauvres de son objectif initial.
Cela souligne également que faire la guerre est une priorité plus importante pour Paris que construire des logements sociaux. En effet, les moyens manquent pour répondre à la pénurie dans ce domaine, avec 40 000 familles inscrites sur liste d’attente à La Réunion et plus de 100 000 Réunionnais victimes du mal-logement.
Cette proposition de loi souligne qu’une part du Livret A peut être affectée à d’autres tâches que le financement de la construction de logements sociaux. Dans ces conditions, pourquoi ne pas augmenter la part du Livret A destinée exclusivement à cet objectif ?
Rappelons que le Livret A est bien souvent la seule épargne des classes sociales les moins favorisées par le système. Ces épargnants savent que leurs économies servent à construire des logements sociaux. Cette épargne est donc également un geste de solidarité entre membres des classes défavorisées, elle n’a jamais été conçue pour financer l’industrie française de la guerre.
M.M.
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