A l’occasion de la séance plénière au Département le 27 mars, le Conseil départemental a adopté un nouveau cadre d’intervention en faveur des communes, la troisième génération du Pacte de Solidarité Territoriale dont l’appellation devient Pacte Département et Territoires 2024-2026.

Face au contexte économique actuel, le conseiller départemental Jean-Yves Langenier a alerté sur les dépenses à venir en augmentation à la charge du Département, car l’État veut réduire rapidement son déficit et sa dette colossale au détriment des dotations de l’État aux collectivités et de la qualité des services publics.

Baisse de 10 % de l’enveloppe

"Dans la continuité de l’effort départemental, ce dispositif d’aide aux communes est intéressant, car il s’agit de moyens supplémentaires qui peuvent être un levier pour les collectivités. Cependant, l’enveloppe globale de ce dispositif était de 100 millions d’euros, il est désormais de 90 millions d’euros, soit une baisse de 10 %", a expliqué Jean-Yves Langenier. En effet, les deux premiers dispositifs ont représenté un accompagnement financier de 197 millions d’euros, dont 167 millions d’investissement, selon les données de la collectivité.

Le nouveau Pacte Département et Territoires représente donc une enveloppe de 90 millions d’euros sur trois ans, avec un volet d’investissement de 75 millions d’euros. Un volet de 5 millions d’euros est consacré aux "Petites villes de demain" (11 communes de l’île). Un autre volet de 10 millions d’euros est dédié aux actions en faveur des publics vulnérables.

La plus grande partie est consacrée à l’investissement, 89 %, et à peine 10 % pour le fonctionnement. Dans la situation sociale dégradée qui fera l’objet d’une aide minimale, ce sera le parent pauvre de l’action sociale du département.

Importantes dettes de l’Etat

De son côté, Cyrille Melchior, Président du Département, assure qu’"un travail minutieux sera engagé avec chaque territoire pour évaluer les besoins et les possibilités, l’objectif étant de renforcer la solidarité territoriale en bâtissant un écosystème favorable au bien-être et à l’épanouissement de nos publics".

Or l’élu communiste a tenu à rappeler le contexte économique actuel, en France notamment où "il est question du déficit et de la dette de l’État. En 2023, le déficit et la dette ont été plus élevés qu’envisagés" : le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, soit 154 milliards d’euros, et la dette publique à 110,6 % du PIB, contre 4,8 % en 2022.

"Il s’agit là d’importantes dettes pour l’État, et des sommes astronomiques en moins pour les collectivités, ce qui aura des répercussions sur nous. La collectivité département ne dispose plus aujourd’hui d’aucune autonomie financière et est totalement dépendante de l’État" a souligné Jean-Yves Langenier.

Au niveau de l’État, les moyens vont forcément diminuer compte tenu de sa politique de réduction des comptes publics. D’autant que "les collectivités manquent de rentrées fiscales, elles sont donc beaucoup plus dépendantes de l’Etat. Or le gouvernement a annoncé 10 milliards d’économies pour combler le déficit", a prévenu l’élu.

Il s’agit d’économies dites "immédiates" de 10 milliards d’euros pour tenir les ambitions de réduction de la dépense publique : 5 milliards d’euros seront prélevés sur la gestion de tous les ministères, et les 5 autres concernent le budget des opérateurs de l’État. Dans le détail, les économies porteront notamment sur les dépenses courantes des ministères, l’aide au développement et le dispositif "MaPrimeRénov’" de rénovation thermique.

Vote d’abstention

Face à la conjoncture actuelle, "je ne sais pas quelle est la vision du Département, vis-à-vis des risques qui vont impacter encore plus La Réunion. Les problèmes comme les violences urbaines vont demander des moyens importants, le Département devra participer financièrement à la résolution de ces problèmes. Or dans le Pacte Département et Territoires tout est axé sur l’investissement, et non sur une réflexion portant sur la manière dont on peut dégager des moyens pour apporter une contribution à la hauteur des enjeux pour la lutte contre les dysfonctionnements sociaux", telles que les violences urbaines.

Lors du vote de ce dossier, les élus Jean-Yves Langenier, Inelda Leveneur-Baussillon et Harry Musard, et le groupe socialiste ont voté l’abstention. Nous aurons l’occasion de revenir dans un prochain article sur les autres raisons qui ont motivé ce vote.