Assainissement : Jégo trouble la justice

19 juin 2008

En répondant à une question d’Huguette Bello, le secrétaire d’Etat à l’Outre mer, Yves Jégo, a apporté le 11 juin dernier deux importantes précisions sur le problème des stations d’épuration.

Il a confirmé qu’en Métropole, 146 stations d’épuration ne respectaient pas la réglementation européenne. Enfin, il a indiqué que l’Etat apportera - en Métropole comme dans les DOM - son concours pour la mise aux normes des stations fautives. Il a indiqué qu’« à La Réunion, une enveloppe de 260 millions a été débloquée pour permettre le financement des cinq stations en retard : 60 millions d’euros de subvention et 200 millions d’euros de prêt de la Caisse des dépôts et consignations ».

Le secrétaire d’Etat confirme donc que le cas des huit communes réunionnaises faisant l’objet de poursuites n’est pas unique. Il souligne, sans doute "à l’insu de son plein gré", le caractère anachronique des poursuites judiciaires engagées contre eux.

En décidant de débloquer des fonds, il donne implicitement raison aux élus poursuivis qui, tous, mettent en cause l’absence de moyens mis en place par l’Etat. Sans doute l’effort proposé par Yves Jégo sera jugé insuffisant, mais son annonce va placer le juge d’instruction dionysien en charge du dossier dans une curieuse posture : va t il poursuivre l’Etat pour complicité de (« pollution » et de « non respect du code de l’environnement » ? Il s’avère bien que l’absence - ou la faiblesse - du financement de l’Etat a été une des causes dans les retards pris. Enfin, le même juge va t il étendre ses investigations et demander à examiner le dossier des 146 stations métropolitaines qui n’étaient pas aux normes ?

JMS


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