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Attac France : ’Stop à l’impunité des multinationales !’
22 janvier 2019
Sur son site internet, Attac a lancé une pétition ’pan-européenne demandant aux dirigeants européens de mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales et d’introduire des régulations contraignantes pour qu’elles respectent les droits humains et l’environnement’.
Cette démarche a été initié par plus de 150 organisations de 16 pays européens, afin de dénoncer "les accords de commerce et d’investissement (qui, ndlr) confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger", précisent-ils.
Les initiateurs de cette pétition demandent à l’Union européenne et à ses Etats membres de "mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir".
Ils demandent également "de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité".
Pour ces organisations européennes, l’Union européenne et ses Etats Membres doivent inscrire dans leurs législations "des obligations contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier. Les victimes de dommages et de violations dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice."
Retrouvez la pétition ici
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